La sécurité juridique de l'investissement immobilier en droits béninois, ivoirien et français

Legal security in the field of real estate investment: comparative study between Beninese, Ivorian and French law

• Auteur / Autrice : Mahomed Yaya-oye
• Direction : Fabienne Labelle, Roch Gnahoui David
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 27/09/2023
• Etablissement(s) : Tours en cotutelle avec Université d'Abomey-Calavi (UAC)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Sécurité juridique

Investisseur immobilier

Acquisition immobilière

Construction immobilière

Information; publicité foncière

Droit de construire; garanties de construction

Legal security

Security of transactions

Contracts

Real estate investment

Predictability

Contractual forecasts opposability

Résumé

L'attractivité des investissements repose notamment sur leur intérêt social et économique et sur leur sécurité juridique. La prégnance de la sécurité juridique et sa prééminence sur les autres finalités du droit en matière d'acquisition justifient sa prise en compte par le droit positif. L'impératif de sécurité juridique est amplifié dans le domaine des investissements immobiliers compte tenu de leur valeur particulière tant d'un point de vue patrimonial que social. L'investissement, le contrat et la sécurité juridique sont intimement liés, voire indissociables. C'est dans cette perspective, satisfaisant à l'exigence de délimitation du sujet, que nous proposons l'étude de la sécurité juridique des contrats conduisant à la réalisation d'un investissement immobilier en droit comparé (droits positifs béninois, ivoirien et français). Le sujet conduit donc à rechercher dans quelle mesure et selon quels moyens l'impératif de sécurité juridique est pris en compte par les droits positifs étudiés ainsi que dans les contrats relativement à l'investissement immobilier ? Plusieurs intérêts justifient le choix de ce sujet. D'un point de vue théorique, il n'existe aucune thèse de doctorat menée, jusqu'à ce jour, sur l'investissement immobilier en droit comparé. Employée fréquemment dans le langage courant, la notion d'investissement immobilier reste indéfinie dans le langage juridique. D'un point de vue pratique, l'amélioration de la sécurité juridique des investissements immobiliers paraît essentielle de lege feranda. L'analyse du droit positif et des contrats conduira à des propositions et solutions aux conséquences positives d'un point de vue économique : la confiance légitime des investisseurs immobiliers sera optimisée, l'attractivité des investissements maximisée et conséquemment, les échanges internationaux et le développement économique favorisés. Ainsi, les investisseurs pourront trouver dans cette étude les substrats nécessaires pour investir dans l'immobilier et des conseils juridiques destinés à protéger leurs investissements. Centrée autour de l'exigence de prévisibilité, la sécurité juridique impose dans son versant objectif que le droit positif offre la possibilité aux investisseurs d'élaborer des prévisions contractuelles fiables. Quant à son versant subjectif, elle commande le respect et l'efficacité des prévisions contractuelles élaborées et notamment leur opposabilité au tiers. Par conséquent, deux axes de recherches s'ouvrent afin de répondre à notre problématique : primo l'élaboration des prévisions contractuelles dans le domaine de l'investissement immobilier ; deuxio, le respect des prévisions contractuelles dans le domaine de l'investissement immobilier.

The attractiveness of investments is based in particular on their social and economic interest and on their legal certainty. The significance of legal certainty and its pre-eminence over the other purposes of law in terms of acquisition justify its consideration by positive law. The imperative of legal security is amplified in the field of real estate investments given their particular value both from a heritage and social point of view. Investment, contract and legal certainty are closely linked, even inseparable. It is in this perspective, satisfying the requirement of delimitation of the subject, that we propose the study of the legal certainty of the contracts leading to the realization of a real estate investment in comparative law (positive rights Beninese, Ivorian and French) . The subject therefore leads to research to what extent and by what means the imperative of legal certainty is taken into account by the positive rights studied as well as in the contracts relating to real estate investment?Plusieurs intérêts justifient le choix de ce sujet. D'un point de vue théorique, il n'existe aucune thèse de doctorat menée, jusqu'à ce jour, sur l'investissement immobilier en droit comparé. Employée fréquemment dans le langage courant, la notion d'investissement immobilier reste indéfinie dans le langage juridique. D'un point de vue pratique, l'amélioration de la sécurité juridique des investissements immobiliers paraît essentielle de lege feranda. L'analyse du droit positif et des contrats conduira à des propositions et solutions aux conséquences positives d'un point de vue économique : la confiance légitime des investisseurs immobiliers sera optimisée, l'attractivité des investissements maximisée et conséquemment, les échanges internationaux et le développement économique favorisés. Ainsi, les investisseurs pourront trouver dans cette étude les substrats nécessaires pour investir dans l'immobilier et des conseils juridiques destinés à protéger leurs investissements. Centrée autour de l'exigence de prévisibilité, la sécurité juridique impose dans son versant objectif que le droit positif offre la possibilité aux investisseurs d'élaborer des prévisions contractuelles fiables. Quant à son versant subjectif, elle commande le respect et l'efficacité des prévisions contractuelles élaborées et notamment leur opposabilité au tiers. Par conséquent, deux axes de recherches s'ouvrent afin de répondre à notre problématique : primo l'élaboration des prévisions contractuelles dans le domaine de l'investissement immobilier ; deuxio, le respect des prévisions contractuelles dans le domaine de l'investissement immobilier.