La sécurité juridique del'investisseur immobilier en droits béninois, ivoirien et français

Legal security in the field of real estate investment: comparative study between Beninese, Ivorian and French law

• Auteur / Autrice : Mahomed Yaya-oye
• Direction : Fabienne Labelle, Roch Comlan Gnahoui David
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 27/09/2023
• Etablissement(s) : Tours en cotutelle avec Université d'Abomey-Calavi (UAC)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Sécurité juridique

Investisseur immobilier

Acquisition immobilière

Construction immobilière

Information; publicité foncière

Legal security

Security of transactions

Contracts

Real estate investment

Predictability

Résumé

L'investissement immobilier a toujours été considéré comme un acte grave pour la simple raison qu'il s'agit d'un acte couteux aux résultats aléatoires. Autrement dit, l'investissement immobilier est un acte ruineux lorsque les conditions essentielles ne sont pas réunies pour créer un environnement favorable à sa réussite. L'une d'entre elles, pour ne pas dire la plus élémentaire, est la sécurité juridique. L'attractivité de l'investisseur immobilier dans un environnement donné dépend de la sécurité juridique qu'on lui garantit. Ainsi, pas de sécurité juridique, pas d'investissements immobiliers. C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent sujet dans une perspective de droit comparé : la sécurité juridique de l'investisseur immobilier en droit béninois, ivoirien et français.

Real estate investment has always been considered a serious undertaking for the simple reason that it is a costly undertaking with uncertain results. In other words, real estate investment is a ruinous undertaking when the essential conditions are not met to create an environment conducive to its success. One of these, if not the most basic, is legal certainty. The attractiveness of a real estate investor in a given environment depends on the legal certainty guaranteed. Thus, without legal certainty, there will be no real estate investments. It is in this context that this topic, from a comparative law perspective, is presented: the legal certainty of real estate investors under Beninese, Ivorian, and French law.