La responsabilité civile à l'épreuve des usages de l'intelligence artificielle

Civil liability tested by the uses of artificial intelligence

• Auteur / Autrice : Selma kubra Demir
• Direction : Sophie Hocquet-berg, Sophie Dumas-lavenac
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité civile

Usages

Intelligence artificielle

Civil liability

The uses

Artificial Intelligence

Résumé

L'intelligence artificielle est-elle une révolution du XXIe siècle ou celui-ci est-il marqué par la révolution de l'intelligence artificielle ? Cette dernière décennie a été fortement imprégnée par la transformation de la perception collective du monde qui nous entoure. Santé, finance, mobilité ou justice, plus aucun secteur n'échappe à l'expansion de l'intelligence artificielle se substituant alors petit à petit à l'intelligence humaine. Aujourd'hui, si les algorithmes sont de plus en plus sophistiqués afin d'optimiser les choix des individus, comme toute invention néanmoins, par leurs décisions ou leurs actions, les systèmes d'intelligence artificielle peuvent être à l'origine de dommages variés. Ils peuvent être corporels dans le cadre d'un traitement médical ou en cas d'accident causé par un véhicule autonome, matériels lorsqu'une transaction financière est opérée par un logiciel doté d'une intelligence artificielle, ou encore moraux en considération des biais discriminatoires présents dans les systèmes d'intelligence artificielle. Tel est le cas par exemple en ce qui concerne le système de reconnaissance faciale Rekognition d'Amazon désavantageant les candidatures des femmes à l'embauche. Ces différents usages de l'intelligence artificielle portent aujourd'hui atteinte aux droits fondamentaux et appellent nécessairement une régulation juridique au regard des principes éthiques de l'intelligence artificielle forgés par les différents acteurs, que ce soit les juges ou les praticiens et imposent des devoirs éthiques à une pluralité de débiteurs, à savoir les concepteurs, programmeurs ou utilisateurs. Dans ce contexte, la responsabilité civile de chacune des personnes intervenant dans le processus d'élaboration de l'intelligence artificielle doit pouvoir être engagée. Cependant, une difficulté majeure se pose. En effet, la spécificité de cette nouvelle technologie tient à son autonomie, à sa totale émancipation vis-à-vis de son concepteur, elle échappe à son créateur conduisant même ce dernier à ne plus avoir de contrôle sur l'élaboration des règles que suit l'intelligence artificielle. Cette dernière détient alors une liberté décisionnelle permettant de distinguer l'action humaine de l'action de la machine. À qui imputer la responsabilité du dommage découlant du fonctionnement autonome de l'intelligence artificielle ? En réalité, compte tenu de l'opacité des systèmes d'intelligence artificielle, il s'avère parfois difficile de déterminer la cause exacte du dommage. Est-il dû à un dysfonctionnement de l'intelligence artificielle ou à son utilisation fautive ? Qu'en est-il lorsqu'il est causé par un simple choix opéré par le logiciel. L'hypothèse relative à l'utilisation fautive de l'intelligence artificielle est particulièrement problématique puisqu'elle amène à une réflexion liée à la mise en place d'une éthique de 'l'utilisation de l'intelligence artificielle'. Admettons qu'un système d'intelligence artificielle soit considéré comme présentant des biais algorithmiques, que ces derniers aient été prouvés, mais qu'il n'y ait pas eu de contentieux en la matière. L'utilisation de ce logiciel peut-elle être considérée comme fautive de sorte à engager la responsabilité de l'utilisateur ? Face à l'élaboration de ces systèmes d'intelligence artificielle, l'attente quant à sa sécurité est naturellement d'une ampleur bien plus importante, ce qui rend ainsi le dommage moins acceptable et conduira à un risque de sur-sollicitation de la responsabilité civile. Le régime juridique actuel, créé spécifiquement pour l'humain, est-il alors suffisamment armé pour appréhender toutes ces difficultés ? Peut-on véritablement se contenter d'une adaptation des règles existantes ou doit-on en créer de nouvelles ? Cette thèse permettra ainsi de répondre aux problématiques nouvelles soulevées par l'intelligence artificielle grâce à l'étude qui sera faite des différents fondements de la responsabilité civile tout en explorant les sciences voisines.

Is artificial intelligence a revolution of the 21st century, or is this one marked by the artificial intelligence revolution ? The last decade has been strongly marked by the transformation of our collective perception of the world around us. From health and finance to mobility and justice, no sector has escaped the expansion of artificial intelligence, which is gradually replacing human intelligence. Today, while algorithms are becoming increasingly sophisticated in order to optimize people's choices, like all inventions, artificial intelligence systems can cause a wide range of damage through their decisions and actions. They can cause physical injury in the context of medical treatment or an accident caused by an autonomous vehicle, material damage when a financial transaction is carried out by software equipped with artificial intelligence, or moral damage due to the discriminatory biases present in artificial intelligence systems. This is the case, for example, with Amazon's Rekognition facial recognition system, which puts women at a disadvantage when applying for jobs. These various uses of artificial intelligence today infringe fundamental rights and necessarily call for legal regulation in line with the ethical principles of artificial intelligence forged by the various stakeholders, whether judges or practitioners, and impose ethical duties on a plurality of debtors, namely designers, programmers or users. In this context, the civil liability of each and every person involved in the process of developing artificial intelligence must be enforceable. However, a major difficulty arises. Indeed, the specificity of this new technology lies in its autonomy, in its total emancipation from its creator. It escapes from its creator, even leading the latter to no longer have any control over the elaboration of the rules that artificial intelligence follows. The latter then has the decision-making freedom to distinguish between human and machine action. Who is liable for damage resulting from the autonomous operation of artificial intelligence ? In reality, given the opacity of artificial intelligence systems, it is sometimes difficult to determine the exact cause of the damage. Is it due to a malfunction of the artificial intelligence or to its misuse ? What if the damage is caused by a simple choice made by the software ? The hypothesis relating to the misuse of artificial intelligence is particularly problematic, since it leads to a reflection linked to the establishment of an ethics of 'the use of artificial intelligence'. Let's assume that an artificial intelligence system is considered to have algorithmic biases, and that these biases have been proven, but that there has been no litigation on the matter. Can the use of this software be considered faulty, so as to engage the user's liability ? With the development of artificial intelligence systems, expectations as to their safety are naturally on a much greater scale, making the damage less acceptable and leading to a risk of over-solicitation of civil liability. Is the current legal system, created specifically for humans, sufficiently equipped to deal with all these difficulties ? Can we really content ourselves with adapting existing rules, or do we need to create new ones ? This thesis will provide an answer to the new issues raised by artificial intelligence, through a study of the different foundations of civil liability, while exploring related sciences.