Fraude et contrebande dans la région du Rhin supérieure (1815-1870)

Fraud and Contraband in the Upper Rhine Region (1815-1870)

• Auteur / Autrice : Théo Behra
• Direction : Nicolas Bourguinat, Alexandre Sumpf
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Inscription en doctorat le 21/09/2023
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : ED 519 : Sciences humaines et sociales. Perspectives européennes
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Arts, civilisation et histoire de l'Europe

Mots clés

Mots clés libres

Histoire economique et fiscale (XIXe)

Pratiques illicites

Normes et trangressions

Résumé

La région du Rhin supérieur joue un rôle crucial dans l'économie mondiale depuis la fin du XVIIIe siècle. En tant que région industrielle majeure, elle importe des matières premières et exporte des produits chimiques, des articles textiles et des produits issus de la construction mécanique et de l'industrie lourde. Cependant, cette région transfrontalière est également marquée par des échanges illicites, générés par l’existence même de la frontière. Formelle ou informelle, cette dernière délimite deux États, chacun avec son propre système politique, économique et fiscal. Les disparités de réglementations et de fiscalité entre la France, l'Allemagne et la Suisse favorisent naturellement la fraude. La contrebande vise à éviter les tarifs douaniers et certaines taxes sur la consommation. Elle devient ainsi une activité instinctive pour les populations environnantes. Le Rhin supérieur a la particularité d’être une région transfrontalière aux frontières fluctuantes. Dès 1815, les pertes territoriales de la France marquent le début d’une période de paix relative, de stabilisation et de renforcement des frontières accompagné d’un protectionnisme économique très marqué jusqu’en 1860. Ces changements de souveraineté imposent des reconfigurations territoriales et douanières, impliquant non seulement le transfert d’un cordon de surveillance (transferts d’hommes et de savoir-faire) mais modifiant aussi les réseaux de contrebande et leurs modes opératoires. Cela a des répercussions directes sur l'économie et la société de la région. Les ajustements des régimes fiscaux et douaniers, en fonction des nouvelles souverainetés, influencent les opportunités et les risques associés à la fraude et la contrebande. Les fraudeurs doivent constamment adapter leurs stratégies pour tirer parti des nouvelles situations. De même, certaines conditions politiques et économiques, telles que les crises, les guerres, les blocus et les prohibitions favorisent ces activités illicites. La pression fiscale, changeante au fil des années et des besoins de l’État, conditionne le passage du licite à l’illicite. La construction d’un appareil fiscal efficace passe par l’extension des droits indirects sur les consommations, qui sont très lucratifs mais ne satisfont pas les contribuables. Les produits ciblés par la fraude et la contrebande dans cette région incluent des biens monopolisés par l'État français comme le tabac, le sel et la poudre à feu, soumis à une taxation au prix coûtant. La proximité géographique de la Bavière rhénane, du Bade-Wurtemberg et de la Suisse offre des opportunités de contournement pour ceux qui osent enfreindre la loi. Si la contrebande concerne généralement des quantités destinées à une consommation locale et de petite échelle, il arrive que ces activités prennent une ampleur plus importante, avec des bandes armées n'hésitant pas à recourir à la violence. Dans certains cas remarquables, des réseaux bien organisés impliquent même des notables locaux et des revendeurs. En réponse, les autorités douanières déploient des méthodes d'investigation et d'intervention telles que le renseignement, les perquisitions et les embuscades. Que ce soit par pression économique ou opportunisme, ce phénomène demeure au cœur des relations entre l’État et les populations. Il révèle un refus de l'autorité et d'une fiscalité perçue comme ne garantissant plus les bienfaits de l'échange. Qu'elle soit légitime ou non, l’économie souterraine constitue un enjeu majeur pour les provinces frontalières comme l’Alsace, le Bade-Wurtemberg et le Nord de la Suisse, régions qui se distinguent par une importante production d'alcool (notamment viticole), de tabac et de produits manufacturés. Produits évidemment visés par les taxes et monopoles de l’Etat. Cette thèse vise à étudier les espaces concernés ainsi que les communautés montagnardes (Vosges et Jura), riveraines (le long du Rhin) et urbaines, sous le prisme de leurs relations avec l’économie souterraine et l’État. L'implication des populations dans les activités illicites est souvent le résultat d'une stratégie d'adaptation face à des pressions économiques spécifiques. Le sujet nous amène également à considérer les usages multiples de la frontière. Qu'il s'agisse des activités illégales, douanières, agricoles ou touristiques, l’influence mutuelle entre « le monde légal » et « le monde de l'illégalité » suscite de nombreuses interrogations. Cette thèse propose d'analyser les mécanismes de la fraude et de la contrebande dans ce contexte particulier, tout en examinant les réponses déployées par le gouvernement ainsi que les conséquences sur les politiques publiques.

The Upper Rhine region has played a key role in the global economy since the late eighteenth century. A major industrial area, it imported raw materials and exported chemicals, textile goods, mechanical engineering and heavy industry products. However, this cross-border region has also been characterized by illegal flows resulting from the border’s very existence. This formal or informal border delineates two states, each with its own political, economic and fiscal system. Discrepancies in regulation and taxation between France, Germany and Switzerland have been conducive to fraud. Contraband, as a means to avoid customs tariffs and some consumption taxes, was readily practiced by the neighboring populations. The Upper Rhine region has seen its borders shift. In 1815, France’s territorial losses ushered in a period of relative peace, stabilization and reinforcement of borders, along with heightened economic protectionism, lasting until 1860. These changes in sovereignty brought about changes in territorial and customs configurations, requiring the transfer of a surveillance cordon (a transfer of man and skills) and impacting contraband networks and their methods. This had direct implications on the region’s economy and society. Changes to tax and customs systems resulting from shifts in sovereignty influenced the opportunities and risks associated with fraud and contraband. Fraudsters had to keep adjusting their strategies to make the best of the new arrangements. Likewise, political and economic conditions such as crises, wars, blockades and bans are conducive to such illicit activity. Variations in the tax burden over the years, depending on governments’ needs, results in shifts from legal to illegal practices. The construction of an effective tax system involves the extension of indirect taxes on consumption, which are highly lucrative but unpopular with taxpayers. The products subject to fraud and contraband in the region included goods under a government monopoly in France, such as tobacco, salt and gunpowder, taxed on market value. The geographical proximity of the Bavarian Rhineland, Baden-Württemberg and Switzerland offered opportunities to those who were ready to break the law. While contraband generally pertains to small amounts of goods for local consumption, it occasionally takes on a broader scope, involving violent armed groups. In a few remarkable cases, highly organized networks even included prominent local figures and traders. In response, customs authorities resorted to methods of investigation and intervention such as intelligence gathering, raids and ambushes. Whether it was due to economic pressure or opportunism, this phenomenon remained an important one in relations between governments and populations. It reflected a rejection of authority and of a tax system believed to fail to safeguard the benefits of trade. Regardless of its legitimacy, the shadow economy was a major concern for border provinces like Alsace, Baden-Württemberg and Northern Switzerland, which produced large quantities of alcohol (particularly wine), tobacco and manufactured goods, evidently falling within the purview of government taxes and monopolies. This doctoral thesis will examine these regions and the nearby mountain (Vosges and Jura), river (along the Rhine) and urban communities in light of their relationships to the shadow economy and to government. Involvement in illicit activity is often the result of a strategy to adapt to specific forms of economic pressure. The multiple uses of the border will also be considered. Whether illegal, customs, agricultural or touristic activities are concerned, the worlds of legality and illegality influence each other in ways that will need to be further examined. This research will analyze the mechanisms of fraud and contraband in this specific context as well as government responses to these phenomena and their impact on public policies.