La dissolution administrative d’associations

• Auteur / Autrice : Juliette Guilbaud
• Direction : Gilles Dumont
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 21/07/2023
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : 262 - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : URP 1515 Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (CMH)

Mots clés

Mots clés libres

Droit Public

Histoire du droit

Liberté publiques

Résumé

Parmi les procédures du droit français qui permettent la dissolution d’associations, il en est une éminemment politique : la dissolution administrative d’associations issue de la loi du 10 janvier 1936. Politique, cette loi l’est d’abord par son histoire. Elle l’est encore par son utilisation. Loi de circonstance, il s’agit pour le gouvernement de Pierre Laval pressé par les députés de gauche et d’extrême gauche de répondre à la menace que constituent à leurs yeux les ligues, associations loi 1901 ou groupements de fait d’extrême droite organisés militairement, armés, qui se livrent à de violents heurts avec les jeunes communistes d’alors, menace dont le point d’acmé est atteint le 6 février 1934. Dès le lendemain, la question des ligues et de leur dissolution apparaît au Parlement. L’instabilité politique de la IIIe République et la collusion des gouvernements successifs avec les ligues expliquent qu’un peu plus d’un an et demi se soit écoulé entre les évènements du 6 février 1934 et le dépôt du projet de loi sur les milices armées le 6 décembre 1935. C’est que ce qui se joue en 1935 va au delà de la simple existence des ligues, et sans doute cette loi n’aurait-elle pas vu le jour si le fascisme n’était pas, en contrepoint, en train de submerger l’Europe. Mais plus qu’une loi de circonstance : elle est une loi de partisans. Une loi de l’extrême gauche contre l’extrême droite, des radicaux contre les extrêmes, de la République contre le fascisme enfin. Elle est le fruit d’une lutte qui se déroule à l’intérieur et à l’extérieur de l’hémicycle ; le fruit de la victoire de la gauche sur l’extrême droite. Elle serait celle de la Liberté contre l’obscurantisme. À cela près qu’elle est liberticide.