Traite des êtres humains et exploitation par le travail.

Human trafficking and labor exploitation.

• Auteur / Autrice : Sandy Kanso
• Direction : Raphaël Dalmasso
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal du travail

Droit international

Traite des personnes

Travail forcé

Criminal Labor Law

International law

Human trafficking

Forced labor

Résumé

La lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation par le travail constitue un enjeu majeur pour la protection des droits de l'homme, la justice sociale et la confiance dans une politique pénale répressive des atteintes à la dignité humaine. En France, des pratiques persistantes d'exploitation indigne des travailleurs sont documentées, notamment par des associations comme le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM). Cela souligne l'importance d'analyser les voies juridiques existantes pour lutter contre ces formes de traite et d'exploitation par le travail afin d'en identifier les limites et les pistes d'optimisation. Objectifs de la recherche : 1. Décrire et examiner en détail le droit positif français applicable en matière de traite des êtres humains et d'exploitation par le travail, et les différences de caractéristiques entre chacune des infractions pénales. 2. Dresser une revue des décisions judiciaires (pénales, prudhommales et civiles) en matière d'infractions d'exploitation par le travail et de traite des êtres humains. 3. Analyser l'efficience de la procédure pénale applicable. 4. Décrire le cadre juridique et, le cas échéant, ses limites pour l'indemnisation des victimes. 5. Identifier les défis juridiques (enquête, procédure, instruction, quantum des peines) rencontrés dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation par le travail en France. Les travaux de recherche contribueront également à mettre en lumière les politiques et les stratégies françaises pour prévenir, détecter et réprimer la traite des êtres humains et l'exploitation par le travail, ainsi que pour protéger les victimes.

Combating human trafficking and labor exploitation is a major challenge for the protection of human rights, social justice, and trust in a repressive criminal policy against attacks on human dignity. In France, persistent practices of degrading exploitation of workers are documented, notably by associations such as the Committee Against Modern Slavery. This highlights the importance of analyzing the existing legal avenues to combat these forms of trafficking and labor exploitation in order to identify their limitations and avenues for optimization. Research objectives: -Describe and thoroughly examine the applicable French positive law regarding human trafficking and labor exploitation, and the differences in characteristics between each criminal offense. -Review judicial decisions (criminal, labor, and civil) concerning offenses of labor exploitation and human trafficking. -Analyze the efficiency of the applicable criminal procedure. -Describe the legal framework and, if applicable, its limitations for victim compensation. -Identify the legal challenges (investigation, procedure, instruction, sentence quantum) encountered in the fight against human trafficking and labor exploitation in France. The research will also help to highlight the French policies and strategies for preventing, detecting, and punishing human trafficking and labor exploitation, as well as protecting the victims.