La méconnaissance des décisions du Conseil de sécurité par les Etats : de la résistance à la désobéissance

States' disregard for Security Council decisions: from resistance to disobedience.

• Auteur / Autrice : Marine Bonjour
• Direction : Mélanie Dubuy, Mathilde Frappier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Conseil de sécurité

Décisions

Méconnaissance

Etats membres

Security Council

Decisions

Disregard

Member States

Résumé

Le Conseil de sécurité, organe principal restreint de l'Organisation des Nations Unies, s'est vu reconnaitre par la Charte des Nations Unies, la possibilité d'adopter des résolutions obligatoires, appelées décisions dans la Charte, afin de pouvoir réaliser la mission de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, qui lui a été confié, sur la base de l'article 24 de la Charte. Mais, depuis l'adoption de ses premières décisions par le Conseil de sécurité, il existe une multitude de cas de méconnaissance par les États. On peut ainsi mentionner les nombreuses résolutions concernant la non-prolifération des armes de destruction massive en Corée du Nord. Le Conseil, notamment depuis sa résolution 1718 de 2006, ne cesse d'exiger la fin des essais nucléaires par cet État. Mais, ceux-ci continuent, sans égard pour les décisions du Conseil. Ainsi, ces hypothèses dans lesquelles les États ne mettent pas en oeuvre de manière effective les résolutions obligatoires du Conseil de sécurité, ne sont pas rares et au coeur de l'actualité depuis plusieurs décennies. Pourtant, ces hypothèses sont peu étudiées, particulièrement du point de vue juridique. Cette recherche s'intéresse ainsi aux suites des résolutions du Conseil de sécurité en se concentrant principalement sur la question de la méconnaissance par les États membres des résolutions contraignantes, résolutions que les États se sont engagés à respecter en vertu de l'article 25 de la Charte. Afin d'étudier ces comportements, ce projet envisage d'adopter une nouvelle grille de lecture différenciant la résistance de la désobéissance des États face aux résolutions du Conseil de sécurité. En réalisant une étude qui associera l'analyse des résolutions obligatoires du Conseil qui prescrivent un comportement déterminé et l'analyse des rapports concernant l'application par les États de celles-ci publiés par le Secrétaire général ou les organes subsidiaires du Conseil, ce projet propose d'identifier les principales tendances qui caractérisent ces comportements, ainsi que les obligations que les États sont les plus récalcitrants à appliquer. Cette analyse s'intéressera également aux justifications invoquées par les États pour justifier leurs comportements, ainsi qu'aux réactions et conséquences qui résulteront de ces comportements étatiques. Dans son ensemble, ce projet vise à approfondir les études qui existent sur le Conseil de sécurité des Nations Unies en se concentrant, de manière novatrice, sur les comportements non conformes adoptés en réponse aux résolutions obligatoires du Conseil. Cela nous permettrait de mieux comprendre les comportements des États en les envisageant, le cas échéant, sous l'angle nouveau de la résistance et de la désobéissance, et de mieux saisir les conséquences de ces comportements et l'impact qu'ils peuvent avoir au sein de l'ordre international.

The Security Council, principal organ of limited membership of the United Nations, was empowered by the UN Charter to adopt binding resolutions, known as decisions in the Charter, in order to carry out its mission of maintaining and restoring international peace and security. However, since the adoption of its first decisions by the Security Council, there have been a multitude of cases in which States have failed to comply with a binding resolution. One example is the numerous resolutions concerning the non-proliferation of weapons of mass destruction in North Korea. The Council, particularly since resolution 1718 (2006), has consistently called for an end to North Korea's nuclear tests. But these tests continue, regardless of the Council's decisions. These cases, in which States fail to effectively implement mandatory Security Council resolutions, are not uncommon and have been in the news for several decades. However, these situations have not been the subject of much analysis, particularly from a legal point of view. This research's goal is therefore to offer a detailed study of what happens after the adoption of resolutions by the Security Council, focusing primarily on Member States' disregard of binding resolutions, resolutions Member States should respect, according to Article 25 of the Charter. In order to study these behaviors, this project relies on the adoption of a new analysis grid differentiating resistance from disobedience by States in the face of Security Council resolutions. By carrying out a study combining an analysis of the Council's binding resolutions with an analysis of the reports adopted by UN Secretary General and the Council subsidiary organs on States' implementation of these resolutions, this project aspires to identify the main trends characterizing these behaviors, as well as the obligations States are most reluctant in implementing. This research will also look at the justifications invoked by States to justify their behavior, as well as the reactions and consequences resulting from these behaviors. In conclusion, this project aims to deepen existing studies on the United Nations Security Council by focusing, in an innovative way, on non-compliant behaviors adopted in response to the UNSC binding resolutions. This would give us the opportunity to further the understanding of States' behavior by considering it, where appropriate, from the point of view of resistance and disobedience, and to better grasp the consequences of such behavior and the impact it can have on the international legal order.