L'organisation parlementaire face au populisme en Allemagne et en France Une étude comparative sur les organes parlementaires et les normes juridiques régissant leur composition

Parliamentary organisation in the context of populism in Germany and France A comparative study of parliamentary bodies and the legal norms governing their composition

• Auteur / Autrice : Michael Hempelmann
• Direction : Aurore Gaillet, Claus Dieter Classen
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/07/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole en cotutelle avec Université de Greifswald
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Parlement

Organes parlementaires

Droit Constitutionnel

Populisme

Allemagne

France

Parliament

Parliamentary Bodies

Constitutional Law

Populism

Germany

France

Résumé

L'étude examine dans quelle mesure le droit peut garantir le bon fonctionnement du parlement face à l'influence croissante des partis populistes en Allemagne et en France. Elle compare, dans le cadre institutionnel respectif des deux ordres constitutionnels, quatre organes parlementaires et les règles régissant leur composition. La comparaison fait apparaître deux approches différentes pour définir la marge de manoeuvre de la majorité dans le conflit intraparlementaire : selon l'approche allemande, le droit constitutionnel offre le niveau décisif pour formuler des exigences minimales pour la composition des organes parlementaires, pouvant être appliquées par les cours constitutionnelles. Selon l'approche française, les règlements et le discours politique sont décisifs pour établir un équilibre institutionnel. Cependant, ces différentes approches ne conduisent pas nécessairement à des résultats concrets différents, bien au contraire. Cela se manifeste dans le conflit avec les partis populistes. Malgré un degré différent de juridicisation (constitutionnelle) de la vie politique, c'est d'abord le principe de la majorité qui, dans les deux pays, permet aux partis de limiter la sphère d'influence des minorités populistes au sein des organes parlementaires. Dans le même temps, on constate des appréciations similaires quant à la question de savoir dans quelle mesure les minorités doivent être représentées dans certains types d'organes.

The study examines the extent to which the law can guarantee the proper functioning of parliament in the face of the growing influence of populist parties in Germany and France. It compares four parliamentary bodies and the rules governing their composition within the respective institutional frameworks of the two constitutional orders. The comparison reveals two different approaches to defining the majority's room for manoeuvre in intra-parliamentary conflict: according to the German approach, constitutional law provides the decisive level for formulating minimum requirements for the composition of parliamentary bodies, which can be enforced by constitutional courts. According to the French approach, regulations and political discourse are decisive in establishing institutional balance. However, these different approaches do not necessarily lead to different concrete outcomes, quite the contrary. This is evident in the conflict with populist parties. Despite different degrees of (constitutional) judicialisation of the political process, it is primarily the majority principle that allows parties in both countries to limit the sphere of influence of populist minorities within parliamentary bodies. At the same time, there are similar assessments of the extent to which minorities should be represented in certain types of bodies.