L'organisation parlementaire en temps de polarisation - Une étude des paramètres constitutionnels de la composition des organes parlementaires

Parliamentary Organisation in Times of Polarisation - An Examination of the Constitutional Parameters for the Composition of Parliamentary Bodies

• Auteur / Autrice : Michael Hempelmann
• Direction : Aurore Gaillet, Claus Dieter Classen
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/07/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole en cotutelle avec Université de Greifswald
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Parlement

Organes parlementaires

Droit Constitutionnel

Parliament

Parliamentary Bodies

Constitutional Law

Résumé

Le contexte d'un paysage politique polarisé modifie la culture parlementaire. Cela a déjà des répercussions sur l'organisation du travail parlementaire. La thèse analyse cette évolution à travers les règles qui déterminent qui peut être membre d'un organe parlementaire (entre autres le Bureau et les commissions) et qui peut les présider. Pour ce faire, l'étude examine en droit comparé l'importance des organes pour le travail parlementaire, se demande sur la base de quels critères juridiques les organes ont été nommés jusqu'à présent et quels problèmes de mise en œuvre se posent dans le contexte politique actuel. Sur la base des principes et des garanties des constitutions, elle détermine la marge de manœuvre juridique pour les décisions politiques concernant la composition des organes parlementaires et évalue, à l'aide des résultats de ce travail, dans quelle mesure les règles existantes devraient être adaptées afin de garantir le bon fonctionnement du parlement malgré l'influence croissante des acteurs extrémistes.

The context of a polarised political landscape is changing parliamentary culture. This is already having an impact on the organisation of parliamentary work. The dissertation analyses this development on the basis of the rules that determine who may be a member of a parliamentary body (including the presidium and committees) and who may chair them. To this end, the study examines the significance of committees for parliamentary work from a comparative law perspective, asks what legal standards have been used to date to appoint parliamentary bodies and what implementation problems arise in today's political context. Based on the principles and guarantees of the constitutions, it determines the legal scope for political decisions on the appointment of parliamentary bodies and, with the help of these results, assesses the extent to which the existing rules should be adapted in order to guarantee a functioning parliamentary process despite the growing influence of extremist actors.