Le droit des opérations militaires dans l'espace extra-atmosphérique

Law of military operations in outer space

• Auteur / Autrice : Quentin Gueho
• Direction : Philippe Achilleas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 02/10/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEST - Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Espace extra-atmosphérique

Droit des conflits armés

Opérations militaires

Outer space

Law of armed conflicts

Military operations

Résumé

L'espace extra-atmosphérique est un lieu hautement stratégique pour les Etats qui l'utilisent pour supporter les activités militaires sur terre, en mer et dans les airs : imagerie satellitaire (reconnaissance de terrain, mouvement des troupes), télécommunications (connecter les troupes n'importe où, n'importe quand, connecter la population en zone de conflit), GPS… Le conflit entre la Russie et l'Ukraine prouve l'importance des infrastructures spatiales. D'une manière plus globale, ces infrastructures sont désormais indispensables à notre société moderne : un citoyen utilise environ 40 fois les services d'un satellite par jour. Commerce, transport, finance, localisation, télécommunications, agriculture… La quasi-totalité des activités repose aujourd'hui sur les services spatiaux, directement ou indirectement. La lutte contre le changement climatique passe aussi inévitablement par le spatial. Ce contexte hyperconcurrentiel entre Etats et entre entreprises privées, nouvelle course aux étoiles sur fond de réduction des coûts d'accès à l'espace, pose la question des opérations militaires dans l'espace. Premièrement, les infrastructures spatiales existantes (satellites, station spatiale) sont vulnérables aux différentes menaces extérieures actuelles. Les faits d'espionnage entre satellites sont courants, et plusieurs pays ont déjà démontré leur capacité à détruire, depuis la Terre, un satellite grâce à un missile ASAT. Les Etats doivent donc se doter des capacités de prévention et de réponse adaptées à ces situations. Deuxièmement, pour beaucoup la prochaine grande guerre se déroulera dans l'espace. Dans cette optique, il est nécessaire d'être capable d'y intervenir militairement, pour protéger les infrastructures spatiales sensibles. Il est aussi nécessaire de prendre en compte les nouvelles menaces qui pourraient résulter des innovations techniques et technologiques en cours de développement (par exemple les services en orbite). Troisièmement et dans une moindre mesure, dans le cas d'une colonisation à grande échelle de l'espace (Lune puis Mars dans un premier temps), il est probable que les rapports interétatiques prenant place sur Terre se reproduisent dans l'espace. Il sera alors nécessaire de mettre en place une stratégie de défense interplanétaire. Dans ces trois cas, au moins trois angles d'étude sont à prendre en compte : la mise en place de systèmes militaires pour préparer des opérations spatiales futures (prévention et préparation à l'intervention), la légitime défense d'un Etat par rapport à une attaque d'un autre Etat, et l'intervention hors légitime défense (par exemple légitime défense préventive, droit d'intervention humanitaire, autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies…).

Outer space is a highly strategic environment for the States which use it to support military activities on land, at sea and in the air (satellite imagery, telecommunications, GPS ). The conflict between Russia and Ukraine proves the importance of space infrastructures. More generally, these infrastructures are now essential to our modern society: a citizen uses approximately 40 satellite services per day. Trade, transport, finance, location, telecommunications, agriculture Almost all activities today use space services, directly or indirectly. The prevention of climate change also inevitably involves space. This hypercompetitive context between States and private companies, due the reduced costs of access to space, raises the question of military operations in space. First, the existing orbital infrastructures (satellites, space station) are vulnerable to external threats. Spying between satellites is common, and several countries have already demonstrated their ability to destroy a satellite from Earth using an ASAT missile. States must therefore equip themselves with prevention and response capacities adapted to these situations. Second, the next main war is supposed to take place in space. With this in mind, it is necessary to support militarily opérations, to protect sensitive space infrastructure. It is also necessary to take into account the new threats that could result from technical and technological innovations under development (for example, in-orbit services). Thirdly and to a lesser extent, in the case of a large-scale colonization of space (the Moon and then Mars), it is likely that the interstate relations taking place on Earth will be reproduced in space. It will then be necessary to set up an interplanetary defense strategy. In these three cases, at least three angles of study shall be taken into account: the establishment of military systems to prepare for future space operations (prevention and preparation for intervention), the legitimate defense of a State against to an attack by another State, and intervention other than self-defence (eg preventive self-defence, right of humanitarian intervention, authorization from the United Nations Security Council, etc.).