Les mesures restrictives de l'Union européenne en période de conflits armés

The European Union's sanctions policy and armed conflicts

• Auteur / Autrice : Ketsia Sanga tomwele
• Direction : Anne-Marie Tournepiche
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 21/09/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Union européenne

Mesures restrictives

Conflits armés

Droits humains

European union

Restrictive measures

Armed conflicts

Human Rights

Résumé

L'administration des sanctions internationales est une compétence relevant non seulement des États, mais aussi des organisations internationales ou régionales comme l'Union européenne. Dans le cadre de cette dernière organisation, les sanctions constituent un dispositif essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune et peuvent viser tant les Etats que des groupes ou personnes privées. L'objectif de ses mesures est notamment de préserver les intérêts et les valeurs de l'UE. Dès lors, elles doivent être conformes aux principes essentiels du droit international et des droits de l'homme. L'objectif de la thèse va être de tenter d'analyser tant l'efficacité des sanctions adoptées par l'Union européenne en s'appuyant sur des situations précises, que leur conformité au regard des droits fondamentaux. Et ce, dans un contexte de conflits armés.

The administration of international sanctions is a competence not only of States, but also of international or regional organizations such as the European Union. Within the framework of the latter organisation, sanctions constitute an essential part of the common foreign and security policy and may be aimed at States as well as private groups or individuals. The aim of its measures is in particular to safeguard the interests and values of the EU. They must therefore be consistent with the essential principles of international law and human rights. The objective of the thesis will be to try to analyze both the effectiveness of the sanctions adopted by the European Union based on specific situations, and their compliance with fundamental rights in a context of armed conflicts.