Le traitement juridique des gaz à effet de serre : l'émergence de nouvelles activités de service public en France

The legal treatment of greenhouse gases: The emergence of new public service activities in France

• Auteur / Autrice : Anaïs De Fontenelle
• Direction : Philippe Terneyre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 19/09/2023
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Énergétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés libres

Gaz à effet de serre

Service public

Climat

Changement climatique

Police administrative

Greenhouse gas

Public service

Climate

Climate change

State regulation

Résumé

L'étude doctrinale du régime juridique applicable à la lutte contre le réchauffement climatique met en évidence les différents outils à la disposition des pouvoirs publics pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Ce travail de thèse propose de s'interroger sur la nature juridique des nouvelles activités développées en France, par les acteurs publics et privés, en réponse aux nouvelles obligations climatiques qui s'imposent à l'Etat français, ainsi que sur les conséquences d'une éventuelle qualification de service public de ces activités.