Le traitement judiciaire des infractions environnementales.

Judicial treatment of environmental offenses.

• Auteur / Autrice : Maëlle Olharan-Salardaine
• Direction : Nicolas Bareit, Jean Gourdou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 19/09/2023
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Environnement

Infractions

Droit

Droit administratif

Droit pénal

Environment

Offenses

Law

Administrative law

Criminal Law

Résumé

Le projet de thèse vise à étudier les infractions environnementales, définies comme les infractions punissant les atteintes à l'environnement (pollution maritime ou atmosphérique, destruction de zones protégées ou encore infractions en matière de pêche ou de chasse, etc.) Ces infractions traduisent la préoccupation croissante des citoyens et des pouvoirs publics en faveur de la protection de l'environnement, à l'heure où les catastrophes climatiques semblent se multiplier. Au-delà des textes qui prévoient ces infractions, le projet cherche à comprendre comment ces dernières sont traitées du point de vue judiciaire notamment : sont-elles systématiquement poursuivies ? Quelle est l'action des associations, des collectivités territoriales, etc ? Quelles sont les peines prononcées ? Qu'en est-il des autres mécanismes de traitement, comme la transaction, qui permettent d'éviter les procès classiques ? Ce travail de recherche sera alors dédié aux questionnements plus transversaux, afin de réfléchir à la construction de réponses aux attentes sociétales, mais plus largement, afin d'apporter un appui aux pouvoirs publics pour que la politique pénale contribue plus activement et soit adaptée à ces attentes ainsi qu'aux impératifs de transition écologique. En effet, la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources doit s'accompagner d'une refonte de notre droit pénal afin que ce dernier soit adapté aux enjeux, mais aussi et surtout à l'urgence à laquelle il fait face. De surcroit, un droit pénal qui réprimerait de manière efficace les infractions environnementales, inciterait les citoyens, les acteurs économiques et les territoires à progresser dans le sens d'une véritable transition écologique. Pour que les acteurs travaillent ensemble, aussi bien l'État que le monde économique ou les particuliers, il semble nécessaire de clarifier et d'adapter à l'urgence climatique notre droit pénal. Ce dernier, dans sa dimension de droit pénal dit accessoire doit alors venir protéger des valeurs qui existent dans d'autres secteurs disciplinaires (tels que le droit de l'environnement, le droit civil, le droit public) en permettant d'avoir un de angle de vu globalisant.

The thesis project aims to study environmental offences, defined as offenses punishing damage to the environment (maritime or atmospheric pollution, destruction of protected areas or fishing or hunting offences, etc.). These offenses reflect the growing concern of citizens and public authorities for the protection of the environment, at a time when climate disasters seem to be on the increase. Beyond the texts that provide for these offences, the project seeks to understand how these are dealt with from a judicial point of view, in particular: are they systematically prosecuted? What is the action of associations, local authorities, etc.? What are the penalties imposed? What about other processing mechanisms, such as the transaction, which make it possible to avoid traditional lawsuits? This research work will then be dedicated to more cross-cutting questions, in order to reflect on the construction of responses to societal expectations, but more broadly, in order to provide support to the public authorities so that criminal policy contributes more actively and is adapted to these expectations as well as to the imperatives of ecological transition. Indeed, the fight against global warming and the degradation of resources must be accompanied by an overhaul of our criminal law so that it is adapted to the challenges, but also and above all to the urgency it faces. In addition, a criminal law that would effectively punish environmental offenses would encourage citizens, economic actors and territories to progress in the direction of a real ecological transition. For the actors to work together, both the State and the economic world or individuals, it seems necessary to clarify and adapt our criminal law to the climate emergency. The latter, in its dimension of so-called accessory criminal law, must then come to protect values ​​that exist in other disciplinary sectors (such as environmental law, civil law, public law) by allowing to have a globalizing angle of view.