Les Civic Tech et l'évolution des relations entre gouvernants et gouvernés.

Civic Tech and the changing relationship between the Government and the governed.

• Auteur / Autrice : Emma Crichi
• Direction : Charles-Edouard Senac
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 19/09/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)

Mots clés

Mots clés libres

Civic tech

Démocratie participative

Outils numériques

Engagement citoyen

Ntic

Démocratie internet

Civic tech

Participatory democracy

Digital tools

Citizen engagement

Ict

Internet democracy

Résumé

De nombreuses expérimentations de démocratie participative se sont développées en France et à l'étranger en lien avec les évolutions sociétales et technologiques. Les Civic Tech ou « civic technologies », traduites par « technologies civiques » ou « technologies à visées citoyennes » peuvent illustrer le mouvement de « démocratie électronique » ou de « démocratie internet ». Elles se définissent comme l'usage de la technologie dans le but de renforcer le lien démocratique et d'ouvrir la voie à de nouveaux rapports entre les citoyens et le gouvernement. L'intérêt que révèlent les Civic tech est de renforcer la transparence des processus et résultats de la concertation, de transformer la relation au citoyen en le mettant en position de co-production et de prise de conscience des problématiques des collectivités. Cette évolution de la relation entre les citoyens et les pouvoirs publics témoigne d'un enjeu démocratique révélateur de la transformation du politique et de l'institutionnel par les technologies digitales. Ces dernières atténueraient le déséquilibre existant, notamment en donnant davantage de pouvoir aux citoyens pouvant mieux contrôler l'administration et leur permettraient de participer aux processus décisionnels. Ainsi, les Civic Tech tendent à redessiner le rapport entre débat public et engagement privé, représentation directe et nouvelles formes d'expression démocratique. Face à l'augmentation du nombre de pays qui mettent à disposition des informations publiques via le numérique, en particulier l'open data, ainsi que la prise de conscience de l'importance de l'e-consultation en raison de la profusion des médias sociaux et des plateformes numériques, les Civic Tech semblent recréer un certain nombre d'attentes. Elles bénéficient d'une reconnaissance institutionnelle croissante en devenant des outils numériques pour une expression publique plurielle et inclusive dans une perspective politique de l'engagement citoyen. Ainsi, l'objectif de la thèse consiste à étudier la place et le rôle des Civic Tech en France en analysant l'encadrement juridique du processus de création et d'utilisation des nouvelles technologies civiques. Il s'agira également d'observer la façon dont les Civic Tech transforment tant l'action politique des pouvoirs publics que l'engagement politique des citoyens, soit en lien avec les institutions publiques classiques, soit de façon autonome. Plus largement, la thèse conduira à examiner la façon dont les Civic Tech façonnent les relations entre gouvernants et gouvernés et à s'interroger sur la portée du renouveau démocratique promis par l'usage citoyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Numerous experiments in participatory democracy have been developed in France and abroad in line with changes in society and technology. Civic Tech or ''civic technologies'', translated as ''civic technologies'' or ''technologies aimed at citizens'', can illustrate the ''electronic democracy'' or ''internet democracy'' movement. They are defined as the use of technology to strengthen the democratic link and pave the way for a new relationship between citizens and government. The advantages of civic tech are that it enhances the transparency of consultation processes and results, and transforms the relationship with citizens by putting them in a position to co-produce and become aware of the issues facing local authorities. This change in the relationship between citizens and public authorities reflects a democratic challenge that reveals how digital technologies are transforming politics and institutions. Digital technologies would reduce the existing imbalance, in particular by giving more power to citizens who could better control the administration and allow them to participate in the decision-making process. In this way, Civic Tech tends to reshape the relationship between public debate and private commitment, direct representation and new forms of democratic expression. Given the increase in the number of countries making public information available digitally, in particular through open data, and the growing awareness of the importance of e-consultation due to the profusion of social media and digital platforms, Civic Tech seems to be recreating a certain number of expectations. They are gaining increasing institutional recognition as digital tools for plural and inclusive public expression from a political perspective of civic engagement. The aim of the thesis is therefore to study the place and role of Civic Tech in France by analysing the legal framework for the process of creating and using new civic technologies. It will also look at the way in which Civic Tech is transforming both the political action of public authorities and the political commitment of citizens, either in conjunction with traditional public institutions or autonomously. More broadly, the thesis will examine the way in which Civic Tech is shaping the relationship between the governors and the governed, and examine the scope of the democratic renewal promised by the citizen use of new information and communication technologies.