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Analyse du "due process" des normes ASC 842/IFRS 16

par Ambaliou Ognan

Projet de thèse en Sciences de gestion

Sous la direction de Florence Depoers.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École doctorale Économie, organisations, société , en partenariat avec Centre d'études et de recherches sur les organisations et les stratégies (laboratoire) depuis le 14-09-2023 .


  • Résumé

    Les normes du FASB et celles de l'IASB sont les deux normes comptables les plus utilisées au monde entrainant une certaines compétitions entre les deux normalisateurs comptables. Afin de facilité la comparabilité des états financiers au niveau mondial, ces derniers se sont engagés depuis plusieurs années dans un processus de convergence. La matérialisation de ce processus s'est traduite par l'accord de Norwalk en 2002. Plus de 20 ans après cet accord, des progrès significatifs ont été réalisés conduisant à la convergence complète de certaines normes. L'un des projets majeurs ayant complétement abouti est celui de la norme IRFS 15 au niveau IASB et de la norme ASC 606 pour la partie américaine. Toutefois, des divergences demeurent concernant certaines normes ayant un impact sur les indicateurs clé de performance des sociétés. Il s'agit notamment de la norme IFRS 16 et de la norme ASC 842 où le normalisateur international opte pour un modèle unique de traitement des contrats de location. Ces contrats sont tous traités comme des contrats de location financière (finance lease). Dans le même temps le FASB maintient la distinction entre les contrats de location simple (operating lease) et les contrats de location financière (finance lease). La revue documentaire des discussions entre les deux boards révèle que ces divergences existaient déjà avant la soumission du projet au due-process (pre implementation) dans chaque juridiction. Ainsi, comment ce due-process pre-implementation mise en œuvre de façon indépendante dans chaque juridiction des deux boards contribue-t-elle à réduire ou à accentuer ces divergences constatées ?

  • Titre traduit

    Analysis of the "due process" of the ASC 842/IFRS 16 standards


  • Résumé

    The FASB standards and those of the IASB are the two most widely used accounting standards in the world, leading to some competition between the two accounting standard setters. In order to facilitate the comparability of financial statements at the global level, the latter have been engaged for several years in a process of convergence. The materialization of this process resulted in the Norwalk agreement in 2002. More than 20 years after this agreement, significant progress has been made leading to the complete convergence of certain standards. One of the major projects that has been fully completed is that of the IRFS 15 standard at the IASB level and the ASC 606 standard for the American part. However, divergences remain concerning certain standards having an impact on the key performance indicators of companies. These include the IFRS 16 standard and the ASC 842 standard where the international standard setter opts for a single model for the treatment of leases. These contracts are all treated as finance leases. At the same time, the FASB maintains the distinction between operating leases and finance leases. The documentary review of the discussions between the two boards reveals that these differences already existed before the submission of the project to the due-process in each jurisdiction. So, how does this due-process implemented independently in each jurisdiction of the two boards contribute to reducing or accentuating these observed discrepancies?