Thèse en cours

Analyse du ''due process'' des normes ASC 842/IFRS 16

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Auteur / Autrice : Ambaliou Ognan
Direction : Florence Depoers
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences de gestion
Date : Inscription en doctorat le 14/09/2023
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur les organisations et les stratégies

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Les normes du FASB et celles de l'IASB sont les deux normes comptables les plus utilisées au monde entrainant une certaines compétitions entre les deux normalisateurs comptables. Afin de facilité la comparabilité des états financiers au niveau mondial, ces derniers se sont engagés depuis plusieurs années dans un processus de convergence. La matérialisation de ce processus s'est traduite par l'accord de Norwalk en 2002. Plus de 20 ans après cet accord, des progrès significatifs ont été réalisés conduisant à la convergence complète de certaines normes. L'un des projets majeurs ayant complétement abouti est celui de la norme IRFS 15 au niveau IASB et de la norme ASC 606 pour la partie américaine. Toutefois, des divergences demeurent concernant certaines normes ayant un impact sur les indicateurs clé de performance des sociétés. Il s'agit notamment de la norme IFRS 16 et de la norme ASC 842 où le normalisateur international opte pour un modèle unique de traitement des contrats de location. Ces contrats sont tous traités comme des contrats de location financière (finance lease). Dans le même temps le FASB maintient la distinction entre les contrats de location simple (operating lease) et les contrats de location financière (finance lease). La revue documentaire des discussions entre les deux boards révèle que ces divergences existaient déjà avant la soumission du projet au due-process (pre implementation) dans chaque juridiction. Ainsi, comment ce due-process pre-implementation mise en œuvre de façon indépendante dans chaque juridiction des deux boards contribue-t-elle à réduire ou à accentuer ces divergences constatées ?