L'appréhension juridique des manifestations

Legal approach of protests

• Auteur / Autrice : Paul Campanacci
• Direction : Coralie Ambroise-Castérot, Xavier Latour
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/08/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Appréhension

Juridique

Manifestations

Legal

Approach

Riots

Protests

Résumé

La manifestation acquiert ces dernières années une résonance particulière. La diversité des revendications et la fréquence des débordements entraînent de nombreuses conséquences juridiques. Entre élargissement des prérogatives policières et renforcement des sanctions, les manifestations sont un marqueur important de la situation juridique du pays. Il s'agit d'étudier conjointement l'ordre public et la liberté de manifester. Si ces deux notions ne sont pas forcément antinomiques, l'ajout constant de dispositifs juridiques répondant aux spécificités de chaque crise tend à restreindre la liberté de manifester.

Demonstrations have acquired a particular resonance in recent years. The diversity of their claims and the frequency with which are disrupted have many legal consequences. Between the extension of police prerogatives and the reinforcement of sanctions, demonstrations are an important marker of the country's legal situation. Public order and the freedom to demonstrate must be examined together. While these two notions are not necessarily opposed, the constant addition of legal measures responding to the specificities of each crisis tends to restrict the freedom to demonstrate.