L'information du consommateur par l'étiquetage des produits : essai d'une théorie générale

Consumer information through labelling of products : attempt of a general theory

• Auteur / Autrice : Maxime Grimod
• Direction : Cyril Noblot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/04/2023
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)

Mots clés

Mots clés libres

Étiquetage

Information

Consommateur

Produit

Notion

Théorie

Labelling

Information

Consumer

Product

Concept

Theory

Résumé

La doctrine a parfois étudié de façon approfondie le phénomène de l'étiquetage des produits en tant que source d'information des consommateurs dans les années 1970 et 1980 et ne l'a plus traité de la sorte depuis. Pourtant, l'étiquetage des produits a lui aussi subi « l'inflation normative » caractéristique de la fin du XXe siècle et du début du troisième millénaire. A l'instar des efforts doctrinaux visant à dégager une « théorie générale des contrats spéciaux », cette multiplication des réglementations spéciales de l'étiquetage fait naître un besoin d'approche unitaire et simplificatrice. Autrement dit, d'une théorie générale de l'étiquetage des produits. Qu'elles soient d'origine communautaire ou nationale, les normes de l'étiquetage semblent obéir à une structure type. Elles commencent par des définitions révélant que l'étiquetage comprend d'une part un support accompagnant un produit dont l'étiquette est un exemple, d'autre part un contenu, prenant la forme de mentions, dessins, logos, pictogrammes, etc. De plus en plus présent sur les étiquettes, le QR code est un support qui renvoie à un contenu lisible en ligne à partir d'une application sur un téléphone mobile. Ces normes s'articulent ensuite autour d'une summa divisio entre règles de fond et règles de formes. Les premières se répartissent entre mentions obligatoires et mentions facultatives. Les secondes peuvent être très précises, allant jusqu'à imposer une hauteur minimale des caractères ou à exiger que certaines mentions obligatoires figurent dans le même champ visuel. Cette thèse propose, à partir d'une comparaison d'un nombre significatif de réglementations spéciales d'étiquetage propres à certains produits (denrées, vins, cosmétiques, pneumatiques, etc.), de chercher les critères permettant de définir la catégorie juridique « étiquetage des produits » afin de savoir si cette dernière constitue un concept ou une notion juridique. Cette recherche est également menée en comparant l'étiquetage à d'autres vecteurs d'information destinés aux consommateurs ou au public en général tels que le formalisme, l'information précontractuelle, les notices, ou encore la déclaration de performance extra-financière. La finalité de ce travail est de dégager un ensemble de critères permettant de distinguer l'étiquetage des produits au sein des multiples techniques juridiques informatives. Outre un critère matériel tenant à la nature même de l'étiquetage, il s'agira de dégager un critère intellectuel fondé sur les fonctions de l'étiquetage des produits.

The doctrine has sometimes extensively studied the phenomenon of labelling of products as a source of consumer information in the 1970s and 1980s but has not treated it as such since. However, labelling of products has also undergone the 'normative inflation' characteristic of the late 20th century and the beginning of the third millennium. Like doctrinal efforts to develop a 'general theory of special contracts,' this multiplication of special labelling regulations gives rise to a need for a unitary and simplifying approach. In other words, a general theory of labelling of products. Whether of euroepan or national origin, labelling standards appear to obey a typical structure. They begin with definitions revealing that labelling includes, on the one hand, a support accompanying a product of which the label is an example and, on the other hand, content, taking the form of mentions, drawings, logos, pictograms, etc. Increasingly present on labels, the QR code is a support that refers to content that can be read online from an application on a mobile phone. These standards are then articulated around a summa divisio between substantive and formal rules. The former are divided between mandatory and optional particulars. The latter can be very precise, going so far as to impose a minimum height of characters or to require that certain mandatory particulars appear in the same visual field. This thesis proposes, based on a comparison of a significant number of special labelling regulations specific to certain products (foodstuffs, wines, cosmetics, tyres, etc.), to seek the criteria for defining the legal category of 'labelling of products' in order to determine whether it constitutes a legal concept or notion. This research is also conducted by comparing labelling to other information vectors intended for consumers or the general public, such as formalism, pre-contractual information, notices, or even extra-financial performance reporting. The aim of this work is to identify a set of criteria for distinguishing labelling of products within the multiple legal information techniques. In addition to a material criterion based on the very nature of labelling, an intellectual criterion based on the functions of labelling of products will be identified.