La spécialisation du contentieux de l'administration

The specialization of administrative litigation

• Auteur / Autrice : Lilou Monnier
• Direction : Sylvain Niquege
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 11/09/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT

Mots clés

Mots clés libres

Spécialisation

Contentieux de l'administration - France

Droit spécial

Specialization

Administrative litigation - France

Specific rules of law

Résumé

Un net mouvement de spécialisation touche le contentieux de l'administration. Dans de nombreux domaines (contentieux des étrangers, des conditions de détentions, des demandes de logement, de la passation des contrats publics….), on constate en effet la multiplication de procédures se détachant du cadre général du contentieux administratif. Étudier la spécialisation du contentieux de l'administration vise à faire état d'un tel phénomène afin d'apporter de la cohérence et de la clarté au sein de contentieux souvent jugés complexes et fragmentés. S'inscrivant dans une réflexion sur la distinction entre le droit général et spécial, il s'agit de rechercher les critères sous-tendant la spécialisation du contentieux de l'administration et catégoriser les recours dits spécialisés. Dans cette perspective, un regard particulier doit être porté sur le public visé par la spécialisation du contentieux de l'administration et la finalité poursuivie par ces recours spécialisés. Ainsi, l'étude s'insère dans des réflexions plus larges interrogeant les rapports qu'entretiennent les individus avec l'Administration. Par ailleurs, l'étude de la spécialisation du contentieux de l'administration renseigne sur l'appréhension actuelle du contentieux administratif. Les rapports qu'entretiennent les contentieux spéciaux avec le cadre général mettent en lumière un effet d'influence. Entre exclusivité ou concurrence des recours, l'articulation des différentes procédures peut parfois être difficile à lire. Pour des raisons d'effectivité et de bonne administration de la justice, cette lecture mériterait d'être facilitée. Dans un objectif pédagogique et de classification, la présente étude entend participer à cet effort d'harmonisation.

A dynamic of specialization is affecting the administrative litigation. Plenty of administrative fields (such as foreigners' litigation, conditions of detention, housing demand, public contract ) illustrate the multiplication of proceedings that are distinct from common framework. The aim of this study is to depict such a phenomenon and contribute to a better understanding of a complex and fragmented litigation. It must establish criterion of specialization in order to categorized special and common appeals. In this way, the emphasis is placed on the applicants specificity and the proceedings purpose. Thus, this study questions the relationship between the Administration and the individuals because some categories of person receives special treatment. However, the specialization of administrative litigation provides a new understanding of the common framework; there is indeed an influence between general and specific appeals. The articulation of these appeals can be complex to read. However, more discernment would be necessary to ensure protection and security. Following a pedagogic perspective, this study aims to contribute to a better understanding.