Les réparations individuelles et collectives des discriminations dans l'emploi : vers de nouvelles solutions systémiques.

Individual and collective remedies for discrimination at work: towards new systemic solutions.

• Auteur / Autrice : Marie Nastorg
• Direction : Marie Mercat-bruns
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences humaines et humanités nouvelles spécialité Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/08/2023
• Etablissement(s) : Paris, CNAM
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Abbé Grégoire
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Lise - Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la non-discrimination

Réparation intégrale du préjudice

Fonctions de la responsabilité

Discrimination systémique

Action de groupe

Droit du travail

Discrimination Law

Full compensation for damages

Responsability Functions

Systemic discrimination

Class action

Employment law

Résumé

Le projet de thèse s'intéresse à la réparation des discriminations dans l'emploi, afin d'étudier les mécanismes en place et de penser leurs enjeux et leurs évolutions. Pour ce faire, les mécanismes de responsabilité civile sont étudiés afin de comprendre leurs adaptations au droit du travail et aux différents préjudices qui peuvent résulter des relations de travail, devant être intégralement réparés. Puis, il s'agit de comprendre comment le phénomène des discriminations dans l'emploi s'adaptent et interrogent les fondements classiques de la responsabilité et de la réparation. Ce raisonnement est mené en deux temps, d'une part en identifiant les préjudices réparables en droit de la non-discrimination puis, d'autre part, en étudiant les différents régimes de réparation des discriminations, leurs limites et leurs perspectives.

The PhD project focuses on the reparation of discrimination in employment, in order to study the legal framework in place and to consider the issues at stake and their evolution. To this end, the mechanisms of civil liability are studied in order to understand how they are adapted to employment law, and to the different damages that may result of the workplace's relations, which must be fully compensated. Then, we shall understand how the phenomenon of discrimination, increasingly exposed in the field of work, adapts to and questions the classic foundations of liability and reparation. This approach will be carried out in two phases: on the one hand, by identifying the damages that can be compensated under non-discrimination law, and then, on the other, by studying the different systems for remedying discrimination, their limits and their prospects.