Les créanciers de l'héritier

Heir's creditors

• Auteur / Autrice : Lola Rossier
• Direction : Guillaume Drouot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 08/09/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Succession

Créanciers

Héritier

Passif successoral

Estate

Creditors

Heir

Résumé

La succession est un carde propice à la discorde. Bien que le décès puisse signer la rupture des liens familiaux, il n'en est rien pour le droit patrimonial. Par la continuation de la personne du défunt, le décès marque le point de départ de la transmission du patrimoine du de cujus à ses héritiers. L'hériter acceptant, se réjouissant de l'actif du défunt, n'échappe pourtant pas à la réciproque : la réception des dettes personnelles du de cujus. Le passif successoral, véritable théâtre des mésententes des cohéritiers suppose aussi les querelles de paiement de nouveaux créanciers. Créanciers du défunt, composant le passif successoral, créanciers personnels de l'héritier, avides de l'actif successoral, vont s'affronter sur l'échiquier de la succession. Sans oublier les rapports entre les héritiers eux-mêmes. Ainsi, évoquer les créanciers de l'héritier, c'est faire référence à ces deux dernières catégories : les créanciers personnels, sans lien avec la succession et les cohéritiers créanciers. Or, rappelons-le, le principe de l'égalité des créanciers semble de rigueur. Les biens de l'héritier débiteur, gage commun des créanciers, fondent l'assiette de leur désintéressement. Le paiement des créanciers de l'héritier, personnels ou cohéritiers, devrait se faire alors au «prix de la course» : premier arrivé, premier servi. Toutefois, l'effet perturbateur du décès interroge sur un véritable désintéressement égalitaire des créanciers de l'héritier, appartenant à des catégories disparates. En outre, la satisfaction d'une pluralité de créanciers de l'héritier débiteur (personnels et cohéritiers), révèle, lorsqu'il est question de passif successoral, leur concurrence et cohabitation difficile.