La liberté de manifestation en droit international des droits de l'Homme

Freedom of demonstration under international human rights law

• Auteur / Autrice : Alexandre Margirier
• Direction : Mihaela Ailincai
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droits de l'Homme
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Liberté de manifestation

Droit international des droits de l'Homme

Systèmes régionaux de protection des droits de l'Homme

Démocratie

Freedom to demonstrate

International human rights law

Regional human rights protection systems

Democracy

Résumé

Au sein des structures sociales contemporaines, la manifestation émerge comme l'un des prééminents lieux de convergence politique entre les citoyens. L'importance de ce mécanisme de contre-pouvoir pour la vitalité démocratique est incontestable. Toutefois, à un échelon mondial, nous observons l'émergence de mouvements populistes et autoritaires, qui légifèrent afin de restreindre l'exercice de la liberté de manifestation, entrainant dès lors une réduction de l'espace dévolu à la société civile. En outre, cette perspective sécuritaire s'accroit à l'aune de la numérisation croissante des vecteurs de communication et des méthodes de maintien de l'ordre, laquelle bouscule une appréhension traditionnelle de la manifestation. Ainsi, la présente étude se consacre à l'examen de la sauvegarde de la liberté de manifestation par les organes supranationaux de protection des droits de l'Homme. Elle vise à questionner la capacité de ces instances à contrecarrer les dérives qui accompagnent et incarnent le déclin démocratique, en offrant une interprétation dynamique et évolutive de cette liberté. Plus particulièrement, cette thèse s'interroge sur le fait de savoir si le droit international des droits de l'Homme est entrain de construire un régime juridique autonome de la liberté de manifestation. Ainsi, il s'agit de se demander si les systèmes juridiques supranationaux adoptent une approche unitaire ou, en revanche, éclatée en ce qui concerne le domaine d'application du droit à la liberté de manifestation ainsi que du régime juridique œuvrant à sa préservation. L'articulation entre liberté de manifestation, liberté de réunion et liberté d'expression est ainsi l'une des réflexions cardinales de cette étude. En conséquence, ce projet de recherche s'interroge tant sur l'étendue du régime juridique tel que construit en droit international des droits de l'Homme que sur son intensité en amont, en aval, et pendant une manifestation. Pour cela, cette thèse s'inscrit dans une démarche d'étude de droit positif. Elle adopte une approche comparative au sein du domaine du droit international et donc des différents systèmes de protection des droits de l'Homme ; à savoir les systèmes onusien, européens, interaméricain et africain. Ce travail analysera les interactions complexes entre les différentes composantes du droit international des droits de l'Homme, mettant en lumière les similitudes et les dissensions qui peuvent émerger au sein de ces diverses structures.

Within contemporary social structures, demonstrations are emerging as one of the most important forums for political convergence between citizens. The importance of this counter-power mechanism for democratic vitality is indisputable. However, on a global scale, we are witnessing the emergence of populist and authoritarian movements, which are legislating to restrict the exercise of freedom of demonstration, thereby reducing the space devolved to civil society. Moreover, this security perspective is being reinforced by the increasing digitization of communication channels and policing methods, which is challenging traditional approaches to demonstrations. This study therefore examines how supranational human rights bodies safeguard the freedom to demonstrate. It aims to question the capacity of these bodies to counter the excesses that accompany and embody democratic decline by offering a dynamic and evolving interpretation of this freedom. More specifically, this thesis examines whether international human rights law is in the process of constructing an autonomous legal regime for freedom of demonstration. It also examines the conceptualization in depth, asking whether supranational legal systems adopt a unitary or, on the other hand, fragmented approach to the scope of the right to freedom of demonstration and the legal regime working to preserve it. The relationship between freedom of demonstration, freedom of assembly, and freedom of expression is one of the key issues addressed in this study. Consequently, this research project examines both the scope of the legal regime as constructed in international human rights law and its intensity upstream, downstream, and during a demonstration. To this end, this thesis is part of a study of positive law. It adopts a comparative approach within the field of international law and therefore of the different systems for the protection of human rights, namely the UN, European, Inter-American, and African systems. This work will analyze the complex interactions between the different components of international human rights law, highlighting the similarities and dissensions that can emerge within these various structures.