La liberté de manifestation en droit international des droits de l'Homme
Auteur / Autrice : | Alexandre Margirier |
Direction : | Mihaela Ailincai |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droits de l'Homme |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2023 |
Etablissement(s) : | Université Grenoble Alpes |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherches juridiques |
Résumé
Au sein des structures sociales contemporaines, la manifestation émerge comme l'un des prééminents lieux de convergence politique entre les citoyens. L'importance de ce mécanisme de contre-pouvoir pour la vitalité démocratique est incontestable. Toutefois, à un échelon mondial, nous observons l'émergence de mouvements populistes et autoritaires, qui légifèrent afin de restreindre l'exercice de la liberté de manifestation, entrainant dès lors une réduction de l'espace dévolu à la société civile. En outre, cette perspective sécuritaire s'accroit à l'aune de la numérisation croissante des vecteurs de communication et des méthodes de maintien de l'ordre, laquelle bouscule une appréhension traditionnelle de la manifestation. Ainsi, la présente étude se consacre à l'examen de la sauvegarde de la liberté de manifestation par les organes supranationaux de protection des droits de l'Homme. Elle vise à questionner la capacité de ces instances à contrecarrer les dérives qui accompagnent et incarnent le déclin démocratique, en offrant une interprétation dynamique et évolutive de cette liberté. Plus particulièrement, cette thèse s'interroge sur le fait de savoir si le droit international des droits de l'Homme est entrain de construire un régime juridique autonome de la liberté de manifestation. Ainsi, il s'agit de se demander si les systèmes juridiques supranationaux adoptent une approche unitaire ou, en revanche, éclatée en ce qui concerne le domaine d'application du droit à la liberté de manifestation ainsi que du régime juridique uvrant à sa préservation. L'articulation entre liberté de manifestation, liberté de réunion et liberté d'expression est ainsi l'une des réflexions cardinales de cette étude. En conséquence, ce projet de recherche s'interroge tant sur l'étendue du régime juridique tel que construit en droit international des droits de l'Homme que sur son intensité en amont, en aval, et pendant une manifestation. Pour cela, cette thèse s'inscrit dans une démarche d'étude de droit positif. Elle adopte une approche comparative au sein du domaine du droit international et donc des différents systèmes de protection des droits de l'Homme ; à savoir les systèmes onusien, européens, interaméricain et africain. Ce travail analysera les interactions complexes entre les différentes composantes du droit international des droits de l'Homme, mettant en lumière les similitudes et les dissensions qui peuvent émerger au sein de ces diverses structures.