La responsabilité pénale des entreprises pour violation des droits de l'Homme - Approches nationales et internationale -

Firms criminal responsibility for human rights violations - nationals and international approaches

• Auteur / Autrice : Emma Ruquet
• Direction : Claire Brice-Delajoux, Yann Jurovics
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité pénale

Entreprise

Droits de l'homme

Responsabilité internationale

Firm

International responsibility

Criminal responsibility

Human rights

Résumé

Depuis la Seconde Guerre mondiale et plus précisément, depuis les procès dits IG Farben qui se sont tenus devant les tribunaux militaires américains consécutivement au procès de Nuremberg, le rôle des entreprises dans la commission de crimes internationaux intéresse la société internationale. Les hauts dirigeants de ces sociétés ont effectivement été reconnus coupables de crimes internationaux. Avec le développement de la mondialisation, la complexification des chaînes de production et l'implication grandissante des multinationales dans les zones de conflits, l'engagement de la responsabilité de ces entreprises devient plus difficile. Dans le même temps, le développement de la protection des droits de l'Homme et du droit international pénal permet d'inscrire la lutte contre l'impunité comme une des priorités juridiques de l'époque. Aussi, si la responsabilité pénale a longtemps été uniquement celle des individus, et continue de l'être au niveau international, la responsabilité pénale des personnes morales a été reconnue dans divers systèmes juridiques internes. Le projet s'inscrit dans ce contexte d'évolution constante. Il a donc pour objectif d'analyser la responsabilité pénale des entreprises pour violation des droits de l'Homme en étudiant et en comparant les approches nationales et internationale. Cette recherche, se fondant sur une dimension à la fois théorique et pratique, a pour vocation de dresser un panorama du système actuel mais aussi de proposer des réflexions sur les voies d'améliorations de ce dernier.

Since World War II, and more precisely since the so-called IG Farben trials held before the American military tribunals following the Nuremberg trials, the role of companies in the commission of international crimes has been of interest to international society. Top executives of these companies have indeed been found guilty of international crimes. With the development of globalisation, the increasing complexity of production chains and the growing involvement of multinationals in conflict zones, holding these companies accountable becomes more difficult. At the same time, the development of human rights protection and international criminal law has made the fight against impunity one of the legal priorities of the time. Thus, while criminal responsibility was held for a long time solely for individuals, and continues to be so at the international level, the criminal responsibility of legal persons has been recognised in various domestic legal systems. The present study is part of this constantly evolving context. It therefore aims to analyse the criminal liability of companies for human rights violations by studying and comparing national and international approaches. This research, based on both a theoretical and practical dimension, is intended to ease the understanding of the current system, but also to offer ways of improvement.