Les relations contentieuses entre l'État et les collectivités territoriales

Contentious relations between the State and local authorities

• Auteur / Autrice : Thomas Machefe
• Direction : Sylvain Niquege
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 07/09/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT

Mots clés

Mots clés libres

État

Collectivités territoriales

Contentieux

Contentious

State

Local authorities

Résumé

L'organisation administrative de la République française repose sur l'existence d'un Etat unitaire décentralisé, marqué par l'existence de deux personnes morales de droit public : l'Etat et les collectivités territoriales. Après les réformes initiées dans les années 1980, ces dernières ont acquis une plus grande liberté d'action, mais restent subordonnées à l'Etat dans le cadre du contrôle de tutelle, qui s'est judiciarisée. Ces rapports peuvent être tumultueux comme a pu l'illustrer la période dite de ''l'intercommunalité forcée'', avec ses décisions de justice nombreuses. Ce contentieux Etat collectivités locales emprunte de multiples thématiques, toutes les politiques publiques y sont confrontées, ce qui peut être un frein à leur mise en œuvre. Il peut être provoqué par l'une de ces deux personnes morales, sans doute sur des fondements et intérêts divergents. Dès lors, quel sens donner à ces nombreuses décisions de justice entre personnes morales de droit public dans un État unitaire ? Est-ce une illustration d'une méfiance de l'État envers les collectivités territoriales (dans une logique centralisatrice), ou à l'inverse la reconnaissance d'une souplesse d'action au profit des collectivités pour pallier une carence du pouvoir central, avec notamment la notion de « danger imminent », voire d'adaptation des politiques publiques (dans une logique de territorialisation) avec « les circonstances locales » ? Cette technique du rapport de force permet elle de faire avancer positivement ce couple État-collectivités, jamais éloigné grâce à la tutelle ? D'autres méthodes sont-elles possibles comme le dialogue, la médiation pour prévenir un dénouement devant les tribunaux ? Ainsi, à partir de l'exploitation de plusieurs politiques publiques locales, ce projet serait l'occasion de faire un état des lieux de ce contentieux singulier, pour aboutir à une ébauche de modèle de relation entre l'État et les collectivités territoriales. Il s'agirait d'aborder les principes qui pourraient régir cette relation, par l'intermédiaire de ce contentieux régulier entre ces deux personnes morales de droit public. Une double approche contentieuse et substantielle serait proposée dans ce sujet.