L'analyse probabiliste en droit pénal

Probabilistic analysis in penal law

• Auteur / Autrice : Inès Achard
• Direction : Virginie Peltier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 06/09/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Analyse probabiliste

Droit pénal

Probabilités

Statistiques

Probabilistic analysis

Penal law

Probability

Statistics

Résumé

Cette thèse a vocation à étudier le rôle que joue et que doit jouer l'analyse probabiliste en droit pénal. En effet, ce-dernier n'échappe pas à l'utilisation d'une telle logique, laquelle s'avère aussi utile que source d'incertitudes voire de dérives. Les probabilités et les statistiques apparaissent d'abord comme des outils intéressants pour l'élaboration de la règle pénale en ce qu'elles permettent de fidèlement rendre compte de phénomènes sociaux, de les modéliser, de les expliquer et même, dans une certaine mesure, de les prédire. Elles constituent, de fait, des outils particulièrement utiles au législateur pour orienter la réponse pénale. Néanmoins, doit se poser la question de l'élaboration de tels outils. Il est en effet essentiel de limiter les biais méthodologiques ou tout au moins de les prendre en compte afin que les données obtenues soient les plus représentatives et objectives. L'analyse probabiliste intervient de plus dans la prise de décision de justice ce qui doit interroger, en matière pénale, au regard des spécificités de la discipline et des restrictions ou privations de liberté que son application a vocation à engendrer. C'est déjà le cas en matière de rétention de sûreté par exemple où c'est bien une analyse probabiliste qui est menée pour évaluer la dangerosité de l'individu. Le développement de l'intelligence artificielle qui repose, là encore, sur l'analyse probabiliste pour assister voire remplacer le juge pose également question quant à sa compatibilité avec les principes directeurs du droit pénal.

This thesis aims at studying the role that probabilistic analysis plays and should play in criminal law. Indeed, the latter is not immune to the use of such logic which proves to be as useful as it is a source of uncertainties and even abuses. Probabilities and statistics first appear as interesting tools to the development of criminal rules as they allow a faithful representation of social phenomena, modeling, explaining and to some extent even predicting them. In fact, they are particularly useful tools for legislators to guide criminal responses. Nevertheless the question of developing such tools must be raised. Indeed, it is essential to limit methodological biases or at the very least to take them into account so that the obtained data is as representative and objective as possible. Probabilistic analysis also plays a role in judicial decision-making, which should prompt questions in the field of criminal law considering the specificities of the discipline and the restrictions or deprivations of liberty that its application is intended to generate. This is already the case in matters such as preventive detention, for example, when a probabilistic analysis is conducted to assess an individual's dangerousness. The development of artificial intelligence, which also relies on probabilistic analysis to assist or even replace judges, raises questions about its compatibility with the guiding principles of criminal law.