L'enfant dans l'espace judiciaire européen

The child in the European judicial area

• Auteur / Autrice : Florian Bosmel
• Direction : Marie-Cécile Lasserre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Enfant

Espace judiciaire européen

Droit européen

Droit civil

Droit de la famille

Droits fondamentaux

Child

European judicial area

European law

Civil law

Family law

Fundamental rights

Résumé

La place de l'enfant au sein de l'Europe est une problématique majeure et contemporaine. En ce sens et depuis plusieurs décennies, les institutions internationales et européennes contribuent à l'édification d'importants droits fondamentaux à leur égard tels que leur intérêt supérieur et cela sans distinction de leur mode de conception. Toutefois, des difficultés juridiques sont constatées puisque les instruments judiciaires européens préexistants traitent de l'enfant de manière éparse, sans réelle cohérence et la proposition de règlement européen en matière de filiation, qui a été adoptée par la Commission européenne le 7 décembre 2022, présente certaines limites. Finalement, cette étude aura pour objectif d'élaborer un encadrement juridique de l'enfant qui respecterait les droits fondamentaux qui lui sont garantis et, ce, au sein et grâce à l'espace judiciaire européen. En effet, la création d'un statut protecteur de l'enfant en Europe semblerait pouvoir être envisagée qu'au niveau de cet espace juridique qui lui-même est source de réflexions.

The place of children in Europe is a major contemporary issue. For several decades now, international and European institutions have been helping to establish important fundamental rights for children, such as their best interests, regardless of how they are conceived. However, legal difficulties have arisen, as pre-existing European legal instruments deal with children in a scattered manner, with no real coherence, and the proposal for a European regulation on parentage, which was adopted by the European Commission on December 7, 2022, has certain limitations. Finally, the aim of this study is to develop a legal framework for children that respects their fundamental rights, within and thanks to the European judicial area. Indeed, the creation of a protective status for children in Europe would seem to be possible only at the level of this legal area, which is itself a source of reflection.