Les transformations du droit social au prisme des réformes du droit du chômage

The transformation of the French ''social law'' through the lens of unemployement law reforms

• Auteur / Autrice : Sarah Beriouche
• Direction : Sébastien Tournaux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale

Mots clés

Mots clés libres

Chômage

Non-emploi

Droit social

Transformations

Réformes

Evolutions

Unemployment

Labour law

Legislative reform

Evolution

Transformation

Résumé

Le chômage est un phénomène touchant de nombreuses sociétés à des degrés plus ou moins importants. En 2022, le taux de chômage moyen au niveau mondial était de 5,8% selon les données de la Banque mondiale. En France, il fait l'objet d'un grand nombre de débats et de discours, qu'ils soient politiques, ou économiques, souvent très médiatisés. Le droit du chômage, dans une plus large perspective, est au cœur d'une forte activité normative offrant un vaste champ d'analyse. Celui-ci s'étant transformé en un chômage de masse, les politiques de l'emploi ont tenté d'en enrayer l'essor afin d'en atténuer les conséquences sociales mais également économiques. Sujet d'ampleur, au croisement de plusieurs disciplines et notamment du droit du travail et de la protection sociale, le chômage a fait récemment l'objet d'évolutions et est de nouveau en cours de réforme. Les plus récentes ont entraîné des transformations systémiques du droit du chômage. Si le chef de l'Etat avait annoncé la création d'un “système d'assurance universelle”, il convient d'examiner le droit du chômage afin d'en apprécier le nouveau visage et ses conséquences sur la nature même des prestations et des logiques innervant notre système d'indemnisation du chômage. En réalité, c'est le droit social dans ses différents volets (travail, Sécurité sociale, aide sociale) qui connaît des mutations majeures. On peut alors se demander si les tendances observées dans l'évolution du droit du chômage se retrouvent, dans une plus large perspective, dans les transformations du droit social. En outre, de nouveaux phénomènes en lien avec les transformations du marché du travail font naître de nouvelles interrogations et perspectives d'étude : démission silencieuse, chômage volontaire ou encore pénuries de main d'oeuvre dans certains secteurs d'activité sont autant de phénomènes actuels permettant de s'interroger sur la place du droit du chômage en tant que reflet des mutations du droit social.

Most societies are affected by unemployment, throughout the world, to various degrees. According to the World bank, the global unemployment rate in 2022 averaged 5,8%. In France, unemployment often is at the center of many debats and discourse wether political or economic in nature. In a larger perspective, unemployment law is at the heart of a rich legislative activity which offer a large field of study. Because unemployment has become a mass phenomenon, public policies tried to stop its expansion in order to minimise its social and economic consequences. A vast topic, at the crossroads of several disciplines including labour law and social security law, unemployment recently was the object of a number of transformations and is currently being modified. The most recent legislative reform led to ''systemic transformation'' of unemployment law. Though the French President announced the creation of a ''universal insurance system'', it is necessary to study the new unemployment law in order to assess it and its effects not only on the nature of the unemployment benefits but also on the core principles of the French unemployment covering system. In reality, it is the ''social law'' as a whole - which includes labour law and the many social protection mecanisms - which is subjected to several major transformations. Therefore, it is relevant to wonder whether the trends in the evolution of unemployment law can be found in the transformations of social law as a whole. In addition, new phenomena related to the evolution of the labour market raise new questions : quiet quitting, voluntary unemployment as well as lack of personnel in some sectors of activity are contemporary events which allow to wonder about the place of unemployment law as a reflection of the mutations of social law.