Penser la coutume en pays de droit écrit. Étude de cas du ressort du parlement de Bordeaux (1451-1790)

Thinking custom in written law countries. A case study on the Parliament of Bordeaux (1451-1790)

• Auteur / Autrice : Guillaume Dutreuilh-lagarde
• Direction : Géraldine Cazals
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE MONTESQUIEU

Mots clés

Mots clés libres

Coutume

Droit romain

Jurisprudence

Pluralisme juridique

Parlement

Ancien Régime

Customary law

Roman law

Jurisprudence

Legal pluralism

Parliament

Ancien Régime

Résumé

Selon une vision encore communément admise, la France d'Ancien Régime était divisée en deux : au Nord, les coutumes ; au Sud, le droit écrit. Ainsi une ligne de partage plus ou moins identifiée à la Loire aurait-elle constitué, jusqu'à la Révolution française, une démarcation claire entre deux zones de traditions juridiques assez différentes, le Nord étant illustré par une myriade de coutumes quand le Sud aurait été, lui, marqué par la présence d'un droit romain précocement venu d'Italie et diffusé dans les consulats médiévaux. Ces dernières années, toutefois, plusieurs travaux ont remis en cause les présupposés sous-tendant de telles perspectives comme leur réalité pratique. Pour autant, l'étude de la présence des coutumes dans le ressort d'un parlement, qui, comme celui de Bordeaux, est réputé pour relever du droit écrit, n'a jamais été menée. Si quelques publications ont été consacrées aux sources du droit, coutumes ou droit savant dans le parlement de Bordeaux, la place des différentes coutumes comme la manière dont celles-ci étaient appréhendées par la doctrine n'ont pas été étudiée. Le présent projet de thèse entend combler cette lacune par l'étude de la production doctrinale, imprimée et manuscrite, composée dans le ressort du parlement de Bordeaux. Centrée sur les œuvres relatives à la coutume, mais aussi sur les recueils d'arrêts et les autres œuvres illustrant la vitalité de la pensée juridique dans cette région, de sa création, en 1451 jusqu'en 1790, cette thèse s'attachera à y découvrir et à analyser la manière dont les juristes se sont attachés à y penser la coutume, et voir comment cette pensée s'inscrit plus généralement (ou pas) dans les évolutions de l'histoire de la pensée juridique. Les enjeux portés par une telle étude sont dès lors pluriels. Il s'agit non seulement de conduire une étude de cas permettant de mieux cerner la place de cette source fondamentale du droit qu'est la coutume, mais aussi d'identifier et d'analyser la production doctrinale existant à l'échelle de l'ancien parlement de Bordeaux. Ce faisant, il s'agit encore, par le biais d'une étude d'histoire locale, d'offrir un éclairage neuf sur l'un des bouleversements historiographiques majeurs à l'œuvre, ces dernières années, en histoire du droit et de mettre à l'épreuve notre vision de l'histoire de la pensée juridique.

According to a still commonly accepted view, France under the Ancien Régime was divided in two: in the North, customary law; in the South, written law. Thus, until the French Revolution, a dividing line more or less identified with the Loire River would have formed a clear demarcation between two zones with quite different legal traditions, the North being illustrated by a myriad of customs, while the South would have been marked by the presence of Roman law, which came early from Italy and was disseminated in the medieval consulates. In recent years, however, a number of studies have called into question the presuppositions underlying such perspectives, as well as their practical reality. However, there has never been a study of the presence of customs within the jurisdiction of a parliament which, like that of Bordeaux, is reputed to be governed by written law. Although a few publications have been devoted to the sources of law, custom or learned law in the parliament of Bordeaux, the place of the various customs and the way in which they were understood by legal scholars have not been studied. This thesis aims to fill this gap by studying the doctrinal output, both printed and manuscript, written in the jurisdiction of the Bordeaux parliament. Focusing on works relating to custom, but also on collections of rulings and other works illustrating the vitality of legal thought in this region, from its creation in 1451 until 1790, this thesis will seek to discover and analyse the way in which legal scholars have endeavoured to think about custom in this region, and to see how this thinking fits in more generally (or not) with developments in the history of legal thought. The issues raised by such a study are therefore manifold. The aim is not only to carry out a case study that will provide a better understanding of the place of custom as a fundamental source of law, but also to identify and analyse the doctrinal production that existed at the level of the former parliament of Bordeaux. Through this study of local history, the aim is also to shed new light on one of the major historiographical upheavals in legal history in recent years, and to put our vision of the history of legal thought to the test.