Constitution et mémoire. Étude de droit comparé.

Constitution and collective memory. Comparative law study.

• Auteur / Autrice : Théo Jurat-pentiadou
• Direction : Olivier Lecucq, Gerardo García-álvarez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 30/08/2023
• Etablissement(s) : Pau en cotutelle avec Université de Saragosse (UNIZAR)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés libres

Constitution

Mémoire

Droit comparé

Justice constitutionnelle

Lois mémorielles

Droit constitutionnel

Constitution

Collective memory

Comparative law

Constitutional justice

Memory laws

Constitutional law

Résumé

Centrée sur l'analyse comparée des ordres juridiques, l'étude s'attachera à comprendre les liens qu'entretiennent la Constitution, norme suprême d'un État donné, et la mémoire, témoin du passé, plus ou moins douloureux, de ce même État. Adoptée à la suite d'un évènement, souvent traumatique (guerre civile, révolution, crise politique), la Constitution est nécessairement un fruit du passé. Tantôt outil de régulation de la mémoire (cas français), tantôt outil d'oubli d'un passé douloureux (cas espagnol), la norme constitutionnelle et la jurisprudence qui en découle témoignent de la façon dont le droit se saisit du passé pour organiser la démocratie de demain. Pourtant, l'accroissement des lois mémorielles tend au renforcement d'une mémoire officielle que le juge constitutionnel se doit de contrôler afin d'éviter que le passé ne soit trop instrumentalisé à des fins idéologiques et politiques. Finalement, l'approche comparatiste permettra de comprendre les convergences et les divergences des deux systèmes (avec des éclairages étrangers) afin de comprendre les choix et les potentielles évolutions de l'intégration de la mémoire dans le texte constitutionnel.

Focusing on the comparative analysis of legal orders, the study will focus on understanding the links between the Constitution, the supreme norm of a given state, and memory, witness of the past, more or less painful, of that same state. Adopted following an event, often traumatic (civil war, revolution, political crisis), the Constitution is necessarily a fruit of the past. Sometimes a tool for regulating memory (French case), sometimes a tool for forgetting a painful past (Spanish case), the constitutional norm and the resulting jurisprudence testify to the way in which the law seizes the past to organize tomorrow's democracy. However, the increase in memory laws tends to strengthen an official memory that the constitutional judge must control in order to avoid that the past is too instrumentalized for ideological and political purposes. Finally, the comparative approach will make it possible to understand the convergences and divergences of the two systems (with foreign lighting) in order to understand the choices and potential evolutions of the integration of memory in the constitutional text.