Le principe de dignité de la personne humaine en droit comparé franco-espagnol.

The principle of human dignity in Franco-Spanish comparative law.

• Auteur / Autrice : Théo Jurat-pentiadou
• Direction : Olivier Lecucq, Gerardo García-álvarez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 30/08/2023
• Etablissement(s) : Pau en cotutelle avec Université de Saragosse (UNIZAR)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés libres

Dignité

Droits fondamentaux

Droit comparé

Jurisprudence

Droit public

Dignity

Fundamental rights

Comparative law

Jurisprudence

Public law

Résumé

Centrée sur l'analyse comparée des ordres juridiques, l'étude s'attachera à comprendre les raisons qui ont conduit les deux États (France et Espagne) à consacrer de façon si différente le principe de dignité de la personne humaine. En effet, pour des motifs historiques, politiques et philosophiques, le principe de dignité n'a pas atteint un degré de protection constitutionnelle équivalent dans les deux pays. Considéré comme un principe matriciel dont découle l'ensemble des droits fondamentaux en Espagne, le statut juridique du principe de dignité constitue une sorte de clé de compréhension de la sortie du franquisme et du travail mémoriel réalisés lors de la Transition démocratique. A contrario, la France, pour différents facteurs, n'a pas consacré ce principe dans sa Constitution. Il faudra attendre une jurisprudence audacieuse du Conseil constitutionnel pour que la dignité de la personne humaine soit reconnue constitutionnellement et puisse être le support d'autres droits. Deux mouvements juridiques divergents pour un même principe vecteur de droits fondamentaux. Finalement, l'approche comparatiste permettra de comprendre les convergences et les divergences des deux systèmes (avec des éclairages étrangers) afin de comprendre les choix et les potentielles évolutions entourant ce principe.

Through a comparative analysis of the legal systems, the study seeks to understand the reasons that have led the two states (France and Spain) to enshrine the principle of human dignity in such different ways. For historical, political and philosophical reasons, the principle of dignity has not achieved an equivalent level of constitutional protection in the two countries. In Spain, the legal status of the principle of dignity is considered to be a matrix principle from which all fundamental rights derive, and is therefore a key to understanding the end of Francoism and the work of remembrance carried out during the transition to democracy. However, for various reasons, France did not enshrine this principle in its constitution. It was only after a courageous decision by the Constitutional Council that the dignity of the human person was constitutionally recognised and could be used as a basis for other rights. Two different legal movements for the same principle as a vector of fundamental rights. Finally, the comparative approach will allow us to understand the convergences and divergences of the two systems (with foreign insights) in order to understand the choices and potential developments surrounding this principle.