Partenariat public-privé et aménagement urbain en France et au Cameroun

Pubic-private partnership and urban planning in France and Cameroon

• Auteur / Autrice : Reuel Amougou bomo
• Direction : Florence Nicoud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Partenariat public-privé

Aménagement

Urbain

France

Cameroun

Public-private partnership

Planning

Urban

France

Cameroon

Résumé

Depuis les cités grecques en passant par les royaumes et les empires et enfin à l'Etat de Machiavel, l'aménagement a toujours fait partie des priorités des décideurs dans la mesure ou une bonne organisation urbaine ou rurale permettait de maintenir les populations dans un environnement favorable à leur santé et propice au développement. Ainsi, la réalisation des ouvrages d'aménagement urbain a toujours incombé aux pouvoirs publics qui, auparavant, intervenaient directement à celle-ci, mais qui au fil du temps ont commencé à attribuer les opérations d'aménagement à des particuliers ou à d'autres personnes publiques par le biais de conventions de marchés ou plus précisément de contrats publics. Corriger les limites de la privatisation, pérenniser la maîtrise publique de la définition de la nature et de l'étendue des prestations fournies aux usagers. C'est pour ces deux raisons essentielles que les contrats de partenariat public-privé ont été imaginés en Grande-Bretagne. Il ne s'agit donc pas, contrairement à une idée reçue, d'un désengagement de la puissance publique. Les contrats sont apparus comme une solution pour les collectivités publiques désirant aménager leur territoire de la meilleure façon mais faisant souvent face à une raréfaction des finances ou à un manque d'expertise dans le domaine qui se retrouve généralement dans des entreprises privées spécialisées. Les Etats africains en général ont hérité de cette pratique durant la colonisation, la néo colonisation et plus récemment avec la mondialisation. Le Cameroun en particulier en est un exemple typique car il dispose de toute une armature normative, règlementaire et jurisprudentielle ; en matière de contractualisation de l'aménagement, notamment la loi N° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme, le décret N° 2008 /0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation et modalités de l'aménagement foncier, le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics et enfin le décret N°2018/366 du 28 juin 2018 portant code général des marchés publics au Cameroun. La volonté des pays européens et africains de mettre en place, suivant les différents paradigmes en matière de contractualisation publique, des formes et des modes de partenariats publics privés pour l'aménagement urbain a contribué à stimuler le gout d'une analyse portant sur la thématique ainsi libellée : partenariats publics privés et aménagement urbain au Cameroun et en France. A la fin de ce travail de recherche, il sera sûrement possible de montrer tout d'abord que les partenariats publics privés sont un levier de développement important pour les opérations d'aménagement urbain que ce soit en France ou au Cameroun. Ensuite l'on pourra démontrer que l'usage des partenariats public-privé dans l'aménagement urbain en France plus avancé, peut servir de boussole afin d'améliorer l'exécution et le suivi juridique de ces projets au Cameroun, qui s'avèrent être des gouffres financiers pour cause : des retards anormaux à différents stades des projets et des contentieux qui tournent quasiment en défaveur de l'Etat.

From the Greek cities to the kingdoms and empires and finally to the State of Machiavelli, planning has always been one of the priorities of decision-makers insofar as a good urban or rural organization made it possible to maintain populations in an environment conducive to their health and conducive to development. Thus, the execution of urban development works has always been the responsibility of the public authorities which, previously, intervened directly in it, but which over time began to attribute development operations to individuals or other public persons through market agreements or more specifically public contracts. Correct the limits of privatization, perpetuate public control of the definition of the nature and scope of the services provided to users. It is for these two essential reasons that public-private partnership contracts were devised in Great Britain. It is therefore not, contrary to popular belief, a withdrawal of public power. Contracts appeared as a solution for public authorities wishing to develop their territory in the best way but often faced with a scarcity of finances or a lack of expertise in the field which is generally found in specialized private companies. African states in general have inherited this practice during colonization, neo-colonization and more recently with globalization. Cameroon in particular is a typical example because it has a whole normative, regulatory and jurisprudential framework; in terms of development contracts, in particular Law No. 2004/003 of April 21, 2004 governing town planning, Decree No. 2008/0738/PM of April 23, 2008 on the organization and methods of land development, the Decree No. 2012/074 of March 8, 2012 on the creation, organization and functioning of public procurement commissions and finally Decree No. 2018/366 of June 28, 2018 on the general code of public procurement in Cameroon. The desire of European and African countries to set up, according to the different paradigms in terms of public contracting, forms and modes of public-private partnerships for urban development has contributed to stimulating the taste for an analysis on the theme worded as follows: public-private partnerships and urban development in Cameroon and France. At the end of this research work, it will surely be possible to show first of all that public-private partnerships are an important development lever for urban development operations, whether in France or in Cameroon. Then we can demonstrate that the use of public-private partnerships in urban planning in France, which is more advanced, can serve as a compass to improve the execution and legal monitoring of these projects in Cameroon, which turn out to be be financial pitfalls for good reason: abnormal delays at different stages of projects and disputes that turn almost against the State.