Le juge, garant de l'équilibre contractuel dans les projets urbains en partenariat public-privé. Étude comparée des contentieux liés aux risques émergentS.

The Judge as Guardian of Contractual Balance in Urban Public-Private Partnership Projects: A Comparative Study of Disputes Related to Emerging Risks.

• Auteur / Autrice : Reuel Bomo
• Direction : Florence Nicoud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF, CONSTITUTIONNEL, FINANCIER ET FISCAL

Mots clés

Mots clés libres

Partenariat public-privé

Juge

Contentieux

Risques émergents

Équilibre contractuel

Projets urbains

Public-private partnership

Judge

Dispute

Emerging risks

Contractual balance

Urban projects

Résumé

Dans un contexte international marqué par une instabilité croissante – qu'il s'agisse de crises sanitaires (Covid-19), économiques (inflation, pénuries de matériaux), énergétiques (guerre en Ukraine) ou encore climatiques –, les projets urbains réalisés en partenariat public-privé (PPP) sont de plus en plus exposés à des risques multiples et difficilement anticipables. Conçus pour répondre aux besoins croissants en infrastructures urbaines tout en allégeant la contrainte budgétaire des États, les PPP se sont imposés comme un outil contractuel complexe, mobilisant des intérêts divergents sur le long terme. Or, cette complexité intrinsèque, accentuée par l'instabilité normative (évolutions du droit de l'environnement, nouvelles réglementations sur les marchés publics) et la pression sociale (contestation citoyenne de grands projets), a généré une montée en puissance du contentieux. En effet, les juridictions sont de plus en plus sollicitées pour trancher des litiges liés à la passation, à l'exécution ou à la résiliation de contrats de PPP, souvent dans un contexte d'urgence ou de tension sociale et politique. Face à ces contentieux, le juge n'est plus seulement un arbitre passif : il devient un véritable acteur de la régulation contractuelle. Son rôle est double. D'une part, il intervient a posteriori pour résoudre les conflits, parfois au prix de l'équilibre contractuel initial. D'autre part, il tend de plus en plus à jouer un rôle préventif, en contrôlant des exigences de transparence, de proportionnalité et d'équité dès la phase de passation ou au stade de l'évaluation des risques. Mots clés : PPP, développement urbain, contentieux, risques.

In an international context marked by growing instability — including health crises (Covid-19), economic turmoil (inflation, material shortages), energy disruptions (war in Ukraine), and climate challenges — urban projects developed through public-private partnerships (PPPs) are increasingly exposed to multiple, often unpredictable, risks. Designed to meet the rising demand for urban infrastructure while easing the fiscal burden on governments, PPPs have emerged as a complex contractual tool involving long-term, and often divergent, interests. However, this intrinsic complexity — exacerbated by regulatory instability (such as changes in environmental law or new public procurement rules) and social pressure (public opposition to large-scale projects) — has led to a surge in litigation. Courts are being increasingly called upon to adjudicate disputes related to the award, execution, or termination of PPP contracts, often under urgent or socially and politically sensitive circumstances. In this context, the judge is no longer a passive arbitrator: they have become a key actor in contractual regulation. Their role is twofold. On one hand, they intervene ex post to resolve conflicts, sometimes at the expense of the initial contractual balance. On the other hand, they increasingly adopt a preventive role by scrutinizing requirements of transparency, proportionality, and fairness from the award phase onward, or during the risk assessment process. Keywords: PPP, urban development, litigation, risks.