Coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale : la Colombie et l'UE

International cooperation in the fight against transnational crime: Colombia and the EU

• Auteur / Autrice : Ana Cristancho rocha
• Direction : Xavier Latour
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/06/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Coopération judiciaire pénale

Coopération policière

Criminalité transnationale

Droit européen

Sécurité nationale

Libertés fondamentales

Judicial cooperation in criminal matters

Police cooperation

Transnational crime

European law

National security

Fundamental freedoms

Résumé

Au cours des deux premières décennies du XXIe siècle, la dynamique criminelle entre la Colombie et les pays européens s'est considérablement modifiée, avec pour résultat notable l'augmentation des flux de substances psychoactives transportées de la première vers la seconde. Le trafic est en pleine expansion, ce qui se traduit non seulement par une augmentation de la consommation des substances, notamment de la cocaïne, mais aussi de la pureté et du prix de vente au détail de ces substances. Cette évolution du fonctionnement de la criminalité transnationale, qui en est à sa deuxième décennie, est le résultat de différents mouvements qui ont affecté le marché global des substances : des changements externes, comme la mondialisation ; dans le pays d'origine des substances, comme la fin des grands cartels et des organisations armées liés à diverses activités illicites, dont le trafic de drogue ; et dans les pays de destination, comme les modes de consommation et les modes de transport vers ces pays. Dans ce contexte, la coopération internationale, en particulier la coopération policière et judiciaire en matière pénale, a été reconnue par les Nations unies et l'UE comme fondamentale pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale, et des cadres tels que la convention de Palerme et diverses dispositions communautaires ont été élaborés pour renforcer les mécanismes de soutien entre les pays, qui contribuent à comprendre et à réduire le périmètre d'action de ces organisations, dont l'activité a des effets non seulement sur la santé publique, mais aussi sur la sécurité et l'État de droit. La coopération a connu des développements importants au niveau de l'UE, avec des avancées telles que le mandat d'arrêt européen ou la création d'un Parquet européen, entre autres prévues par l'ensemble des directives et règlements depuis le traité de Lisbonne. Ces cadres, même s'ils doivent être appliqués par les systèmes judiciaires nationaux, sont fortement ancrés dans la législation européenne, et ses institutions communautaires, telles qu'EUROPOL, EUROJUST et le Parquet européen, fournissent une base pour explorer la coopération avec les pays tiers, ce qui constitue la base de cette analyse. En outre, nous sommes probablement à un point tournant politique pour que ces analyses aient une certaine implication au niveau de la formulation des politiques. Au-delà du diagnostic déjà bien connu de la futilité de la soi-disant ''guerre contre la drogue'' en termes de réduction de l'offre, on assiste à un changement d'attitude et de mentalité dans les pays consommateurs, qui perçoivent également la nécessité de réfléchir à des approches alternatives du problème mondial de la drogue, dans lesquelles la légalisation de la consommation (réglementée) de certaines substances n'est pas exclue et des alternatives au schéma de répression de la criminalité transnationale sont envisagées.

During the first two decades of the 21st century, the criminal dynamics between Colombia and European countries have changed considerably, with the notable result of an increase in the flow of psychoactive substances from the former to the latter. Trafficking is expanding, which is reflected not only in an increase in the consumption of substances, especially cocaine, but also in the purity and retail price of these substances. This evolution in the operation of transnational crime, now in its second decade, is the result of different movements that have affected the global market for substances: external changes, such as globalization; in the country of origin of the substances, such as the end of large cartels and armed organizations linked to various illicit activities, including drug trafficking; and in the countries of destination, such as consumption patterns and modes of transportation to those countries. In this context, international cooperation, particularly police and judicial cooperation in criminal matters, has been recognized by the UN and the EU as fundamental to effectively combat transnational crime, and frameworks such as the Palermo Convention and various EU provisions have been developed to strengthen support mechanisms between countries that help to understand and reduce the scope of action of these organizations, whose activity affects not only public health, but also security and the rule of law. Cooperation has undergone important developments at the EU level, with advances such as the European arrest warrant or the creation of a European Public Prosecutor's Office, among others, provided for in all the directives and regulations since the Treaty of Lisbon. These frameworks, although to be applied by national judicial systems, are strongly anchored in European legislation, and its community institutions, such as EUROPOL, EUROJUST and the European Public Prosecutor's Office, provide a basis for exploring cooperation with third countries, which is the basis of this analysis. Furthermore, we are probably at a political turning point for these analyses to have some implication for policy formulation. Beyond the already well-known diagnosis of the futility of the so-called ''war on drugs'' in terms of supply reduction, there is a change of attitude and mentality in consumer countries, which also perceive the need to think about alternative approaches to the world drug problem, in which the legalization of the (regulated) use of certain substances is not excluded and alternatives to the repressive pattern of transnational crime are considered.