L'effectivité de la réglementation de la blockchain dans le secteur financier

The effectiveness of blockchain regulation in the financial sector

• Auteur / Autrice : Johnny Antunes
• Direction : Dimitri Houtcieff
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/08/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit Privé

Droit financier

Blockchain

Droit du Numérique

Règlementation

Droit international

Private law

Financial law

Blockchain

Digital law

Regulation

International law

Résumé

La blockchain est une technologie qui présente un intérêt croissant pour un large éventail de secteurs et d'activités. Initialement conçue comme une technologie disruptive destinée à remplacer le secteur financier actuel, ce dernier a vu dans la blockchain une opportunité de développer la finance de demain. Le secteur financier devient ainsi le premier secteur à s'y intéresser. Cette technologie présente toutefois des risques qui doivent être pris en compte. On pense notamment aux risques de fraudes ou encore aux opérations de blanchiment et de financement d'activités criminelles. Bien conscients de ces risques, la plupart des Etats tentent de mettre en place une réglementation capable de protéger les utilisateurs de cette technologie. Cette volonté de protection doit toutefois être mesurée pour ne pas enrayer les progrès de la blockchain. On constate qu'une réglementation stricte et restrictive peut avoir un effet dissuasif dans la mesure où son utilisation serait marginale. A l'inverse, une réglementation trop flexible laisserait place aux abus et aux atteintes des utilisateurs de la technologie. L'objectif de ce travail est de vérifier s'il est possible d'assurer une réglementation efficace de la blockchain dans le secteur financier. En d'autres termes, comment mettre en place un ensemble de règles qui, tout en étant efficaces, ne dissuaderait pas du recours à ce nouvel instrument ? Certaines solutions peuvent alors être avancées pour permettre l'efficacité de la réglementation de la blockchain dans le secteur financier, à savoir la mise en place d'un cadre règlementaire qui doit être à la fois international et interne. Ce corps de règles peut être plus ou moins souple, en particulier selon qu'on se situe en droit interne ou international.

The efficency of blockchain regulation in finance Blockchain is a technology that is of growing interest to a wide range of sectors and activities. Initially conceived as a disruptive technology to replace the current financial sector, the latter has seen blockchain as an opportunity to develop the finance of tomorrow. The financial sector is thus becoming the first sector to take an interest in it. However, there are risks associated with this technology that must be taken into account. These include the risk of fraud, money laundering and the financing of criminal activities. Well aware of these risks, most States are trying to put in place regulations capable of protecting the users of this technology. However, this desire for protection must be measured so as not to hinder the progress of blockchain. It can be seen that strict and restrictive regulation can have a dissuasive effect insofar as its use would be marginal. On the other hand, too flexible a regulation would leave room for abuse and infringement by users of the technology. The objective of this work is to verify whether it is possible to ensure effective regulation of blockchain in the financial sector. In other words, how can a set of rules be put in place that, while effective, would not discourage the use of this new instrument? Some solutions can then be put forward to enable effective regulation of blockchain in the financial sector, namely the establishment of a regulatory framework that must be both international and national. This body of rules may be more or less flexible, particularly depending on whether it is national or international law