Du concours des personnes privées au maintien de l'ordre public à l'ère numérique

About the collaboration of private parties in maintaining public order in the digital era

• Auteur / Autrice : Magali Drevet
• Direction : Léo Vanier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Maintien de l'ordre public

Numérique

Surveillance

Intelligence artificielle

Public order

Digital

Surveillance

Artificial intelligence

Résumé

À l'ère numérique, le concours des particuliers et des acteurs de la sécurité privée opère un réagencement du maintien de l'ordre public. Cette transformation se manifeste à travers la doctrine de co-production de sécurité. Elle repose sur l'articulation du travail entre les forces de police nationales et municipales, les acteurs de la sécurité privée et aussi les particuliers. Avec cette doctrine, les technologies numériques apparaissent comme des dispositifs de collaboration où le savoir-faire de chaque acteur peut se compléter. Le contrôle des passes sanitaires des particuliers par d'autres particuliers, du seul fait de l'exercice d'une profession particulière et au moyen de QR-code, est une illustration frappante de ce phénomène. Par conséquent, la participation de ces nouveaux acteurs à l'ère numérique ébranle l'exercice de la puissance publique dans sa mission de police régalienne. Pour saisir cette mutation du maintien de l'ordre public, la recherche repose sur deux approches. La première consiste à analyser les nouveaux rapports socio-juridiques entre Administration et administrés à l'ère numérique. Pour cela, sera analysé le tropisme de la police en matière d'innovation surveillancielle vers des dispositifs de collaboration public-privée nécessitant une participation volontaire ou forcée des particuliers. La seconde approche conduit à redéfinir les lignes de partage de la fonction policière en questionnant la persistance matérielle de l'activité régalienne et ses contours juridiques.

In the digital era, the collaboration of individuals and private security actors is reshaping the maintenance of public order. This transformation is evident through the doctrine of security co-production, which involves the coordination of work between national and municipal police forces, private security actors, as well as local officials and citizens, even though the function of public security traditionally falls under the purview of sovereign police. Within this doctrine, digital technologies emerge as collaborative tools where the expertise of each actor can complement one another. The control of health passes by individuals through QR codes and the TousAntiCovid application is a striking illustration of this phenomenon. Consequently, the participation of these new actors in the digital era undermines the exercise of public power and redefines its legal boundaries. To understand this transformation of public order maintenance, research relies on two approaches. The first approach involves analyzing the Administration's rhetoric on innovation, enabling them to deploy collaborative mechanisms sometimes outside of any legal framework. The second approach involves redefining the scope of the police function in the digital era. The analysis will be grounded in a socio-legal approach to administrative law.