Vers un droit public de l'alimentation

Towards a Public Food Law

• Auteur / Autrice : Germain Carlier
• Direction : Hafida Belrhali
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Alimentation

Droit public

Droit public de l'alimentation

Droit de l'alimentation

Droit

Food

Public Law

Public Food Law

Food Law

Law

Résumé

Les considérations citoyennes relatives à l'alimentation sont nombreuses et en augmentation : volonté d'une alimentation plus respectueuse de la santé et de l'environnement, ou encore difficultés d'accès à l'alimentation font partie des grandes questions actuelles. Face à ce constat, un autre est partagé : l'absence de politique publique globale dans le secteur de l'alimentation que les acteurs du domaine déplorent. Du point de vue du droit, le droit privé semble majoritairement régir le domaine alimentaire, la denrée alimentaire étant vue comme une marchandise. L'alimentation, pourtant, n'est pas un objet totalement étranger au droit public : normes sanitaires relatives aux denrées alimentaires et à leur production, ou encore développements doctrinaux et jurisprudentiels sur les menus confessionnels dans les services publics sont des réalités dans le droit public. C'est aussi au travers du droit à l'alimentation, majoritairement en droit international, que le droit public traite l'alimentation. Cette étude a pour objet de dépasser ces manifestations sporadiques afin d'interroger la pertinence d'un droit public de l'alimentation. A l'aide d'une analyse des principes du droit administratif français, des libertés fondamentales dans le domaine de l'alimentation, ainsi que du droit international et européen, l'idée est de proposer une contribution à la construction du droit de l'alimentation par le droit public.

Public concerns about alimentation are now crucial in the public debate: the will of an alimentation more respectful of health and the environment or the difficult access to food are now publicly addressed. Also, specialists in this area regret the absence of a global food policy. In Law, Private Law seems to be the one to rule food as part of the economic system. However, food is not a complete stranger to Public Law: health standards about food products and production, or growth of questions, jurisprudence, and cases about religious meals in public services are realities that concern Public Law. Also, the right to food, especially in International Law, is an important area of Public Law. This study aims to move forward these different and scattered food apparitions in Public Law to study the opportunity of a Public Food Law. Analyzing principles of French Administrative Law, Human Rights, and International and European Law, the idea is to suggest a contribution to constructing a Food Law with the help of Public Law.