L'interprétation administrative des droits des patients
Auteur / Autrice : | Laure Vendeuvre |
Direction : | Cécile Castaing |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2022 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT |
Mots clés
Résumé
Les textes juridiques de ces dernières décennies ont placé le patient au cur de sa prise en charge, acteur et décisionnaire des soins le concernant. C'est particulièrement le cas depuis la loi n°2002-303 du 4 Mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, miroir de l'évolution de la relation soignant-soigné. Cependant, les textes n'ont pas une signification univoque. Leur interprétation passe par la mise en perspective de différents points de vue, à la lumière de situations particulières, dans un système de santé mouvant et en tension. L'étude de l'interprétation de ces droits par les différentes instances administratives chargées d'en assurer le respect est fondamentale, permettant d'en assurer la bonne compréhension par les différents professionnels de santé peu sensibilisés à l'aspect juridique de leur pratique, et permettant ainsi au malade d'être respecté comme sujet autonome, et singulier.