Thèse en cours

L'interprétation administrative des droits des patients

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Auteur / Autrice : Laure Vendeuvre
Direction : Cécile Castaing
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT

Résumé

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Les textes juridiques de ces dernières décennies ont placé le patient au cœur de sa prise en charge, acteur et décisionnaire des soins le concernant. C'est particulièrement le cas depuis la loi n°2002-303 du 4 Mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, miroir de l'évolution de la relation soignant-soigné. Cependant, les textes n'ont pas une signification univoque. Leur interprétation passe par la mise en perspective de différents points de vue, à la lumière de situations particulières, dans un système de santé mouvant et en tension. L'étude de l'interprétation de ces droits par les différentes instances administratives chargées d'en assurer le respect est fondamentale, permettant d'en assurer la bonne compréhension par les différents professionnels de santé peu sensibilisés à l'aspect juridique de leur pratique, et permettant ainsi au malade d'être respecté comme sujet autonome, et singulier.