L'Autorité Internationale des Fonds Marins et la gouvernance de l'Océan global: évolutions face à la crise environnementale

The International Seabed Authority and global Ocean governance: trends in the face of the environmental crisis

• Auteur / Autrice : Tiago Pires da cruz
• Direction : Daniel Compagnon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, politique, santé publique (Talence, Gironde ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Émile Durkheim - Science politique et sociologie comparatives (Pessac, Gironde)

Mots clés

Mots clés libres

Autorité Internationale des Fonds Marins

Coalitions

Fonds marins

Organisations non-gouvernementales

Environnement

Extractivisme

International Seabed Authority

Coalitions

Deep sea

Non-governmental organisations

Environment

Extractivism

Résumé

Le pilotage des enjeux liés aux activités humaines et leurs impacts sur les océans, dont l'étude se réduit souvent à l'énumération de régimes juridiques disparates et d'institutions non coordonnées entre elles, reste un parent pauvre des études sur la gouvernance environnementale globale, notamment dans le cadre d'une organisation internationale spécialisée créée en 1994, l'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM). Elle a mission à la fois de protéger ces écosystèmes remarquables couvrant la moitié de la surface du globe – notamment via des aires protégées marines –, mais aussi d'organiser et réguler l'exploitation des ressources minières s'y trouvant. Or, ce qui apparaissait comme très hypothétique à l'époque apparaît désormais comme une réalité à court terme avec des premier projets en 2023, dans un contexte global de pénurie des métaux rares très convoités par les acteurs des TIC et la transition énergétique. Face à cette accélération de l'agenda minier, des mobilisations collectives d'ONG et de scientifiques se construisent autour d'un mot d'ordre de moratoire à l'extraction minière en eau profonde. Il s'agit ici de comprendre si ce moratoire a des chances d'être adopté et, dans ce cas, quels effets un tel dispositif produirait : simple report de projets extractifs inchangés ou au contraire, réexamen fondamental de la logique qui légitime l'AIFM au profit d'un priorité à la conservation de la biodiversité ? Cela implique d'étudier à la fois l'espace de négociation inter-étatique au sein de l'AIFM et celui, plus large et transnational, de la délibération, où se meuvent les groupes de pression scientifiques, associatifs et économiques, en prêtant autant d'attention aux logiques argumentatives qu'aux confrontations d'intérêt.

The management of issues related to human activities and their impacts on the oceans, the study of which is often reduced to the enumeration of disparate legal regimes and uncoordinated institutions, remains understudied in the studies on global environmental governance, particularly in the context of a specialized international organization created in 1994, the International Seabed Authority (ISA). Its mission is to protect these remarkable ecosystems covering half of the world's surface - in particular via marine protected areas - but also to organize and regulate the exploitation of the mineral resources found there. However, what appeared to be very hypothetical at the time now appears to be a short-term reality, with the first projects scheduled for 2023, in a global context of shortage of rare metals that are highly coveted by ICT actors and the energy transition. Faced with this acceleration of the mining agenda, collective mobilizations of NGOs and scientists are being built around a moratorium on deep-sea mining. The question here is to understand whether this moratorium has any chance of being adopted and, if so, what effects such a measure would produce: a simple postponement of unchanged extractive projects or, on the contrary, a fundamental re-examination of the logic that legitimizes the ISA in favor of a priority for biodiversity conservation? This implies studying both the space of inter-state negotiation within the ISA and the wider, transnational space of deliberation, where scientific, associative and economic pressure groups move, paying as much attention to argumentative logics as to confrontations of interest.