La protection pénale française des mineurs à l’épreuve de la famille : spécificité des abus sexuels, comparaisons américaines et perspectives d’évolution.

The criminal protection of minors in a family context : sexual abuse, French and American comparisons, and future prospects.

• Auteur / Autrice : Martine Claire Mergui
• Direction : Agathe Lepage
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/03/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Mineur

Victime

Violences

Abus sexuels

Maltraitance

Violences intrafamiliales

Personne vulnérable

Protection pénale

Droit pénal

Procédure pénale

Criminologie

Victimologie

Cybercriminalité

Minor

Victim

Violence

Sexual abuse

Maltreatment

Intra-family violence

Vulnerable person

Criminal protection

Criminal law

Criminal procedure

Criminology

Victimology

Cybercrime

Résumé

Les mineurs sont des êtres en construction et, de facto, des personnes à l’autonomie et à la maturité limitées, ce qui les rend intrinsèquement vulnérables aux atteintes protéiformes émanant du monde qui les entoure. Le droit pénal et ses récentes réformes prennent de plus en plus en compte cette fragilité. Toutefois, plusieurs facteurs nous incitent à réexaminer les dispositifs existants, en particulier quand les mineurs sont victimes d’abus sexuels, soit directement perpétrés par les membres de leurs familles dans le cadre de l’inceste, soit facilités par ces derniers en matière de prostitution ou à l’occasion de la mise en ligne de leurs images pornographiques. Nous avons en effet pu constater une hausse alarmante du nombre des cas d’abus sexuels familiaux au cours des dernières années, une absence ou un manque de spécificité de la législation actuelle à la circonstance familiale, ou encore une abstraction des concepts utilisés en matière répressive qui ne tient pas compte de la nature dissimulée de ces infractions et de leur réitération souvent quotidienne. Le manque de formation spécifique des professionnels de la chaine pénale, de la santé ou de l’éducation à la détection et à la répression de ces abus semble également constituer un frein à une appréhension des auteurs plus efficace, compte tenu du mutisme récurrent des victimes sur la réalité traumatique subie et du conflit de loyauté qui survient très souvent à l’égard du membre maltraitant de la famille. Après avoir procédé à l’analyse légale et criminologique du système Nord-américain spécialement riche en la matière, ainsi qu’à l’identification de ses éléments les plus prometteurs, la présente étude se consacrera à confronter les résultats obtenus avec le droit positif français et à dégager toute piste visant l’amélioration de ce dernier. Ce travail de recherche et d’analyse inclura également une réflexion sur l’opportunité d’une éventuelle uniformisation du droit guidée par la nécessaire spécificité de ces atteintes.

Minors are beings under construction and, de facto, people with limited autonomy and maturity, which makes them intrinsically vulnerable to protean attacks emanating from the world around them. Criminal law and its recent reforms increasingly take this fragility into account. However, several factors encourage us to reexamine existing systems, particularly when minors are victims of sexual abuse, either directly perpetrated by members of their families in the context of incest or facilitated by them in prostitution or when their pornographic images are posted online. We have indeed noted an alarming increase in the number of cases of familial sexual abuse in recent years, an absence or lack of specificity in current legislation for family circumstances, and an abstraction of the concepts used in repressive matters that does not take into account the hidden nature of these offences and their often daily repetition. The lack of specific training of professionals in the criminal justice, health or education sectors in the detection and repression of these abuses also seems to be an obstacle to a more effective apprehension of the perpetrators, given the recurring silence of victims on the traumatic reality suffered and the conflict of loyalty that very often arises about the abusive member of the family. After having carried out the legal and criminological analysis of the North American system, which is particularly rich in this area, as well as the identification of its most promising elements, this study will focus on comparing the results obtained with French positive law and identifying any avenues for improving the latter. This research and analysis work will also include a reflection on the opportunity of a possible standardization of the law guided by the necessary specificity of these abuses.