La politique normative appliquée à la sécurité des systèmes d'informations - approche comparée France-Japon

the normative policy applied to information systems security - comparative approach France-Japan

• Auteur / Autrice : Timothée Arnaud-Miramont
• Direction : Lukas Rass masson
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/04/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDP - Institut de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Sécurité des systèmes d'informations

Politique normative appliquée

Approche comparée

France-Japon

Information systems security

Applied normative policy

Comparative law approach

France-Japan

Résumé

La question de l'articulation entre la sécurité des systèmes d'information et le droit est aujourd'hui un point essentiel de nos sociétés de l'information. Révélée à travers les enjeux de sécurité de l'article 32 du Règlement Général de la Protection des Données personnelles, cette question trouve ses premières expressions dans les systèmes de certifications ISO. Cette question est régie par un ensemble de droits composites, civils, affaires, pénaux, administratif, et évidemment européens, mais soumise à la technicité de l'informatique, à laquelle elle est directement corrélée. Par ailleurs, elle ne connait pas les frontières, et si l'ordre juridique de référence est et reste le droit étasunien, l'ordre juridique japonais, tant par son exposition en matière de cybersécurité, ses enjeux, ses spécificités à travers la robotique industrielle, ou encore ses moyens de maitrises développés, permet une autre perspective sur la question de la régulation par le droit de la cybersécurité à considérer. Par ailleurs, vis-à-vis de la dégradation massive du contexte de sécurité en la matière, les moyens de gestions développés en matière de cybersécurité semblent arriver à leur limite dans leur approche. L'absence de la notion d'ordre public et la structure centrée exclusivement sur les acteurs critiques en matière de cybersécurité dans la législation conduit à s'interroger sur la perception des enjeux globaux. Devant ce constat identifié, il est nécessaire à la fois d'élaborer une nouvelle méthode de travail au regard de l'objet universitaire composite qu'est la rencontre entre le droit et la cybersécurité afin d'étayer les nécessaires apports de connaissances de la part des professionnels du secteur. Cette approche doit permettre de formuler une nouvelle proposition de la régulation de la cybersécurité.

The question of the articulation between the security of information systems and the law is today an essential point of our information societies. Revealed through the security issues of article 35 of the GDPR, this question finds its first expression in ISO certification systems. This question is governed by a set of composite rights, civil, business, criminal, administrative, and obviously European, but subject to the technicality of computing, to which it is directly correlated. Moreover, it knows no borders, and if the legal order of reference is and remains US law, the Japanese legal order, both in terms of its exposure to cybersecurity, its challenges, its specificities through industrial robotics , or even its own developed means of control, allows another perspective on the question of regulation by cybersecurity law to be considered. Moreover, next to the massive degradation of the security context in this area, the management means developed in terms of cybersecurity seem to be reaching their limit in their approach. The absence of the notion of public order and the structure centered exclusively on critical cybersecurity actors in the legislation raises questions about the perception of global issues. Faced with this identified observation, it is necessary both to develop a new working method with regard to the composite academic object of the encounter between law and cybersecurity in order to support the necessary contributions of knowledge from industry professionals. This approach should make it possible to formulate a new proposal for the regulation of cybersecurity.