L'histoire constitutionnelle de la République du Congo

The constitutional history of the Republic of the Congo

• Auteur / Autrice : José Mfoutou kokolo
• Direction : Pierre Allorant, Philippe Tanchoux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Inscription en doctorat le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier

Mots clés

Mots clés libres

Constitutionnalisme

Régime politique

Autoritarisme

Parti-unique/Multipartisme

Droits fondamentaux

Démocratie

Constitutionalism

Political regime

Autoritarism

Unique part/ Multipart

Fundamental rights

Democracy

Résumé

Dans la présente étude, il est question de démontrer le paradoxe de l'histoire constitutionnelle congolaise : elle subit un éternel recommencement au point où le constitutionnalisme, au Congo, est stagnant. Il est l'objet d'un désir de construction qui a abouti à une volonté manifeste de destruction par ceux-là mêmes qui sont à l'origine de sa conception et de son édification, c'est-à-dire les autorités politiques ( succession des Coups d'Etat 1963,1968,1977,1979,1997) . Ainsi, les abrogations constitutionnelles effrénées ont pour conséquences directes une crise de la normativité avérée ainsi que le manque d'alternance démocratique (exception faite des élections concurrencielles de 1992,l'émanation de la CNS de 1991). Au demeurant, l'histoire constitutionnelle congolaise dénote d'un certain manque d'originalité car elle est marquée par des influences démocratiques des libéraux au lendemain de indépendance (Constitutions de 1961,1992,2002 et 2015), et des marqueurs de l'idéologie marxiste-léniniste symbolisé par le Parti-unique (Acte de 1964,Constitutions de 1969, 1973 et 1979).

In this study, it is a question of demonstrating the paradox of Congolese constitutional history: it undergoes an eternal restart at the point where constitutionalism, in Congo, is stagnant. It is the object of a desire for construction which has resulted in a manifest desire for destruction by the very people who are at the origin of its design and its construction, that is to say the political authorities ( succession of Coups d'etat 1963,1968,1977,1979,1997). Thus, the frantic constitutional repeals have as direct consequences a crisis of proven normativity as well as the lack of democratic alternation (with the exception of the competitive elections of 1992, the emanation of the CNS of 1991). Moreover, the Congolese constitutional history shows a certain lack of originality because it is marked by democratic influences of the liberals in the aftermath of independence (Constitutions of 1961,1992,2002 and 2015), and markers of the ideology Marxist-Leninist symbolized by the single Party (Act of 1964, Constitutions of 1969, 1973 and 1979).