Le droit des pesticides en France et dans les pays de la CEDEAO: l'équilibre fragile entre les règles de prévention lacunaires et des régimes de responsabilité adéquats mais perfectibles.

Pesticides law in france and in ecowas countries.

• Auteur / Autrice : Drissa Sylla
• Direction : Charles andre Dubreuil
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 25/11/2019
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de pesticides

Cedeao

Règlementation

Régimes de responsabilité

Pesticides law

Ecowas

Regulation

Résumé

En matière de protection de la santé et de l'environnement, la question des pesticides est de plus en plus récurrente tant en France que dans les pays de la CEDEAO où la commercialisation et l'utilisation de ces produits posent des problèmes. En effet, les pesticides sont sources de multiples problèmes de santé (parkinson, lymphomes, troubles cognitifs…) et posent souvent des risques inacceptables sur l'environnement. A titre de prévention, tant au niveau de France qu'au niveau des pays de la CEDEAO, de nombreux textes juridiques et/ ou règlementaires ont été adopté pour faire face à ces problèmes. Cependant, au regard des inquiétudes grandissantes au sujet de l'efficacité et de l'innocuité de ces produits vis-à-vis de la santé et de l'environnement, ces textes juridiques de prévention semblent insuffisants. C'est pourquoi il parait nécessaire de trouver une solution à cette insuffisance juridique en faisant recours aux différents régimes de responsabilités qui puissent exister et permettre la réparation des dommages résultants de la vente et de l'utilisation des pesticides. Surtout dans les pays de la CEDEAO où la mise en œuvre de ces régimes de responsabilité semble, malheureusement, ne toujours pas commencer à s'esquisser en matière de pesticides. Pourtant il y existe des cas de contamination dû aux pesticides, surtout en milieu rural et agricole.

In terms of health and environmental protection, the issue of pesticides is becoming increasingly recurrent both in France and in the ECOWAS countries, where the marketing and use of these products are causing problems. Indeed, pesticides are a source of many health problems (Parkinson's disease, lymphoma, cognitive disorders, etc.) and often pose unacceptable risks to the environment. As a preventive measure, both in France and in the ECOWAS countries, numerous legal and/or regulatory texts have been adopted to deal with these problems. However, in view of the growing concerns about the effectiveness and harmlessness of these products with regard to health and the environment, these preventive legal texts seem insufficient. This is why it seems necessary to find a solution to this legal insufficiency by resorting to the various liability regimes that may exist and allow for the reparation of damage resulting from the sale and use of pesticides. Especially in the ECOWAS countries, where the implementation of these liability regimes seems, unfortunately, not to have begun to take shape with regard to pesticides. However, there are cases of contamination due to pesticides, especially in rural and agricultural areas. Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)