Essais sur le civisme fiscal dans les pays en développement

Essays on tax morale in developing countries

• Auteur / Autrice : Koku Eli Soglo
• Direction : Mary-francoise Renard, Mawusse komlan nezan Okey
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences Economiques
• Date : Inscription en doctorat le 08/01/2020
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...) en cotutelle avec Université de LOME
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International

Mots clés

Mots clés libres

Evasion fiscale

Civisme fiscal

Conformité fiscale

Pays en développement

Ecart fiscaux

Consentement à l'impôt

Tax evasion

Tax morale

Tax compliance

Developing countries

Tax Gap

Tax consent

Résumé

Au cours de ces dernières années, les pays en développement (PED) sont confrontés aux défis de mobiliser des ressources intérieures additionnelles, notamment fiscales pour financer de façon durable leur projet de développement. En effet, face à l'explosion de la dette, aux besoins sans cesse croissants des populations (éducation, santé, infrastructures, pauvreté), à la volatilité de l'Aide Publique au Développement, ces pays sont dans l'obligation de rechercher, pour augmenter leur espace budgétaire, des ressources supplémentaires. À ces exigences nationales, se greffent celles internationales comme les Objectifs de Développement Durable (ODD). Ainsi des efforts non négligeables ont été faits en matière de fiscalité internationale et de renforcement des capacités des administrations fiscales pour un recouvrement plus efficace et plus efficient des impôts. Cependant, Il reste un long chemin à parcourir avant qu'une culture durable du civisme fiscal ne s'impose. À titre de comparaison, les recettes fiscales recouvrées par les pays membres de l'OCDE représentent en moyenne 35 % de leur PIB contre une moyenne de 15% du PIB pour les deux tiers des PED (OCDE, 2019). Contrairement aux efforts énumérés plus haut, l'amélioration du civisme fiscal a été une question relativement négligée, alors qu'il constitue un point central d'un système fiscal pour la mobilisation substantielle de recettes. C'est dans cette perspective que les présents travaux de recherche se proposent de fournir quelques éléments de réponses aux interrogations suivantes : Quels sont les déterminants socioéconomiques, politiques et institutionnels du civisme fiscal dans les PED ? Quels sont ses incidences réelles sur les recettes fiscales ? Cette thèse est subdivisée en deux parties. Le premier chapitre de la première partie, identifie les déterminants socioéconomiques, politiques et institutionnels du civisme fiscal des personnes physiques dans le contexte des pays d'ASS, le second chapitre analyse les facteurs qui influencent le civisme fiscal des entreprises au Togo et, le dernier traite de la digitalisation des impôts, la modernisation de l'administration fiscale et civisme fiscal dans les PED. Enfin, dans la deuxième partie, nous démontrons que l'amélioration du civisme fiscal, reste l'ultime alternative pour minimiser les pertes de recettes fiscales dans les PED.

In recent years, developing countries (DCs) have faced the challenge of mobilizing additional domestic resources, particularly fiscal resources, to finance their development projects on a sustainable basis. Faced with exploding debt, ever-growing needs (education, health, infrastructure, poverty), and volatile Official Development Assistance (ODA), these countries are obliged to seek additional resources to increase their budgetary space. In addition to these national requirements, there are international ones such as the Sustainable Development Goals (SDGs). Significant efforts have therefore been made in the field of international taxation and in building the capacity of tax administrations to collect taxes more effectively and efficiently. However, there is still a long way to go before a lasting culture of fiscal civic-mindedness takes hold. Tax revenues collected by OECD member countries average 35% of GDP, compared with an average of 15% of GDP for two-thirds of DCs (OECD, 2019). In contrast to the efforts listed above, improving tax compliance has been a relatively neglected issue, even though it is central to a tax system for substantial revenue mobilization. With this in mind, the present research aims to provide some answers to the following questions: What are the socio-economic, political, and institutional determinants of tax compliance in developing countries? What is its actual impact on tax revenues? This thesis is divided into two parts. The first chapter identifies the socio-economic, political, and institutional determinants of individual tax compliance in the context of SSA countries; the second chapter analyzes the factors influencing corporate tax compliance in Togo; and the last chapter deals with the digitization of taxes, the modernization of tax administration and tax compliance in developing countries. Finally, in the second part, we demonstrate that improving tax compliance remains the ultimate alternative for minimizing tax revenue losses in developing countries.