Les appropriations de biens culturels à l'ère coloniale – Le cas de l'Afrique subsaharienne

The appropriations of cultural property in the colonial era - The case of sub-Saharan Africa

• Auteur / Autrice : Guilhem Monediaire
• Direction : Xavier Perrot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 09/09/2019
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)

Mots clés

Mots clés libres

Appropriation

Patrimoine culturel

Restitution

Bien culturel

Appropriation

Cultural heritage

Restitution

Cultural property

Résumé

La présente thèse en Histoire et anthropologie du droit est dirigée par le Pr. Xavier Perrot. La recherche porte sur un effort de clarification des modalités factuelles et juridiques d'appropriations initiales des biens culturels mobiliers pendant la colonisation française en Afrique subsaharienne, que ces appropriations aient été réalisées par des acteurs directs des pouvoirs exogènes (explorateurs, missionnaires, militaires, administrateurs), des scientifiques (ethnologues, archéologues), des passionnés (collectionneurs, marchands d'art, touristes), etc. En étudiant avec une approche juridique la diversité des modalités des appropriations, il s'agit d'éliminer la doxa journalistique reposant sur un manichéisme confusionniste : tout serait un vaste « pillage » généralisé. Or la réalité des collectes mérite d'être contrastée et la qualification juridique des faits propre au droit s'avère utile et efficace en l'espèce. Force est donc de discriminer le butin du pillage, le vol simple du vol avec menace ou ruse, les achats des achats forcés, les échanges des dons et contre-dons. Le « point de vue » des indigènes doit également être étudié, que ce soit quant à leurs coutumes et à leurs religions, ou au régime de l'indigénat qui a parfois joué un rôle incitatif pour les appropriations. Le phénomène de déplacement patrimoniaux a reposé sur d'autres acteurs (les marins par exemple), sans préjudice des régimes juridiques spécifiques notamment pour les douanes coloniales. Une fois déplacés, les objets entrent dans les régimes juridiques occidentaux du marché de l'art et du domaine public des musées. À l'heure des débats actuels sur le déplacement pendulaire appelé « restitution » ou « retour », il paraît essentiel d'avoir recours au droit pour étudier l'origine du problème, afin d'éclairer les conflits patrimoniaux contemporains.

The thesis in History and Anthropology of Law is directed by Pr Xavier Perrot. The research focuses on an effort to clarify the factual and legal modalities of the initial appropriation of movable cultural property during French colonization in sub-Saharan Africa, whether this appropriation was carried out by direct actors of exogenous powers (explorers, missionaries, soldiers, administrators), scientists (ethnologists, archaeologists), passionate people (collectors, art dealers, tourists). By taking a legal approach to the diversity of appropriation methods, the aim is to eliminate the journalistic doxa based on a confusionist manichaeism: everything would be a vast, generalized ''pillage''. However, the reality of collections deserves to be contrasted, and the legal qualification of facts in the law proves useful and effective in this case. We need to distinguish between loot and plunder, simple theft and theft by threat or deception, purchases and forced purchases, exchanges and gifts and counter-gifts. The ''point of view'' of the natives also needs to be studied, whether in terms of their customs and religions, or the regime of ''indigénat'', which sometimes acted as an incentive for appropriation. The phenomenon of heritage displacement has also relied on other actors (sailors, for example), without prejudice to specific legal regimes, notably for colonial customs. Once displaced, objects enter the Western legal regimes of the art market and the public domain of museums. In light of current debates on the pendular movement known as ''restitution'' or ''return'', it seems essential to turn to the law to study the origins of the problem, in order to shed light on contemporary heritage conflicts.