Les objets financiers : l'immatérialisme de la finance.

Financial objects: the immaterialism of finance

• Auteur / Autrice : Esso-Lotiye Kolla
• Direction : Herve Causse
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 17/12/2019
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)

Mots clés

Mots clés libres

Dématérialisation

Immatériel

Biens

Dematerialization

Intangible

Property law

Résumé

L'avènement de la dématérialisation du titre financier a conduit les réalités matérielles du droit financier à une nouvelle réalité sur fond de progrès informatique. Le législateur fidèle à la tradition juridique a appliqué le canon du droit des biens préexistant sans prendre en compte les spécificités de la nouvelle réalité susbtituante. Le raccourci du droit de la propriété ne permet pas objectivement de rendre compte de la réalité que le droit perçoit sur les produits de l'innovation informatique. Cette thèse se propose, par le qualificatif des objets financiers, de combler cette lacune par l'attribution d'une qualification juridique à ces produits.

The advent of the dematerialization of the financial document has led the material realities of financial law to a new reality against the backdrop of computer progress. The legislator faithful to the legal tradition has applied the canon of pre-existing property law without taking into account the specificities of the new superseding reality. The shortcut of property law does not objectively account for the reality that the law perceives on the products of IT innovation. This thesis proposes, by the qualifier of the financial objects, to fill this gap by the attribution of a legal qualification to these products