Thèse en cours

Analyse des différentes voies d'accompagnement de l'installation-transmission d'exploitations agricoles: quels effets sur la pérennité des structures et les modalités de transitions ?

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Auteur / Autrice : Pauline Ibgui
Direction : Dominique Vollet
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences Economiques
Date : Inscription en doctorat le 06/12/2022
Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : UMR Territoires

Résumé

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La gouvernance de l'installation-transmission en agriculture semble peu explorée en regard du questionnement actuel sur son amélioration, que ce soit au niveau de l'évolution des politiques publiques (évolution du rôle des Régions dans les fonds FEADER suite à la LAAF 2014), de leur évaluation (ONVAR et rapport InPact ; interrogations du Conseil général de l'alimentation, l'agriculture et des espaces ruraux - CGAAER 2016 - ; questions au Sénat ; rapport du Conseil Economique Social et Environnemental), ou de l'opportunité évidente de transition sociotechnique que constitue le moment des installations-transmissions dans la perspective des transitions alimentaires et agro-écologiques. L'enjeu central de la thèse est alors de comprendre d'un point de vue économique et territorial les modalités de cette gouvernance, et son effet sur les structures concernées, notamment en termes de pérennité et d'effets sur les processus de transitions agro-écologiques. La thèse s'attachera à comparer la gouvernance de 3 voies différentes d'accompagnement de l'installation-transmission, en termes de modalités et de résultats : la voie « classique » au travers de l'accompagnement des organisations professionnelles agricoles et des soutiens de la PAC, la voie « alternative » du réseau d'organisations notamment regroupées au sein du réseau InPact et des ONVAR, et la voie « coopérative » que représentent les initiatives de certaines coopératives (ex : mise en place de suivi de cédants, accompagnement administratif des nouveaux installés, parrainages entre associés-coopérateurs, portage foncier…). Les modalités de gouvernance de chacune des trois voies seront analysées à partir de l'économie institutionnelle, depuis le cadre de règles de droit, de normes sociales et sociotechniques, et de politiques publiques, jusqu'aux pratiques organisationnelles et aux coordinations entre acteurs, à la fois entre organisations accompagnantes, et entre cédants, installés et accompagnants. Les résultats en termes d'installation-transmission de chacune des trois voies seront analysés en termes « quantitatifs » (nombre d'installations, de structures, d'actifs agricoles, surfaces concernées, densité d'emploi à l'hectare, types de production et volumes produits) et « qualitatifs » en termes de pérennité des structures (niveaux de revenus, durée de vie des structures, conditions de travail et qualité de vie), ainsi que la contribution des installations-transmissions aux transitions agro-écologiques et alimentaires (conversions en AB, inscription dans des filières courtes, dynamiques de relocalisation, résilience alimentaire territoriale, etc.). Le-la doctorant-e procédera à l'analyse du cadre institutionnel en France en tant que contexte, avec une mise en perspective internationale, et la collaboration avec différents laboratories d'Europe et d'Amérique du Nord, à partir d'une revue de la bibliographie, d'analyses documentaires, et d'entretiens avec des experts. Les modalités de gouvernance seront analysées dans plusieurs territoires subrégionaux français, dont l'agglomération clermontoise et son environnement rural immédiat. Il est à noter que le-la doctorant-e bénéficiera sur ce terrain du cadre favorable du projet TETRAE Traact dont de nombreux acteurs du territoire sont partenaires (PAT du Grand Clermont, PNR Livradois-Forez, Bio63, Terres de liens Auvergne, Ilot paysans, …), facilitant ainsi l'accès aux données. La thèse bénéficiera d'un comité de suivi composé de chercheurs de différents laboratoires. La méthode principale reposera sur l'analyse qualitative d'entretiens semi-directifs. Les résultats en termes d'installation-transmission seront analysés à l'échelle des territoires administratifs départementaux ou régionaux dans lesquels s'inscrivent les terrains d'études choisis. La méthode reposera à la fois sur des enquêtes auprès de nouveaux installés sur un échantillon représentatif à déterminer, et sur des statistiques descriptives, à partir de données MSA, RICA et ou du RGA (méthodes et procédures à déterminer). Outre ces apports empiriques, le travail sur ces deux axes permettra d'avancer chemin faisant sur l'élaboration d'une grille d'analyse de la gouvernance de l'installation-transmission permettant in fine, de fournir des outils d'accompagnement aux acteurs sur le domaine.