Preuve et protection sociale

Proof and social protection

• Auteur / Autrice : Amélie Granet
• Direction : Gwennhael Francois, Morane Keim-bagot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)

Mots clés

Mots clés libres

Preuve

Protection sociale

Sécurité sociale

Contentieux

Risques professionnels

Cotisations sociales

Proof

Social protection

Social security

Litigation

Occupational hazards

Social contributions

Résumé

Les règles de preuve sont omniprésentes au sein du droit de la protection sociale. Malgré cet aspect il n'existe pas de théorie générale du droit de la preuve en cette matière. Les règles de preuve sont disséminées dans des domaines très distincts, tels que la législation sur les risques professionnels, en matière de cotisations sociales ou encore dans les différents contentieux de ce droit. Chaque domaine dispose de spécificités qui leurs sont propres, notamment en matière de preuve. C'est par exemple le cas de la législation sur les risques professionnels où les règles de preuve sont articulées autour de plusieurs présomptions visant à alléger le fardeau probatoire de l'assuré. Au-delà de ces particularismes rendant hétérogènes les règles de preuve, le droit de la protection sociale comporte plusieurs interrogations non résolues. C'est notamment le cas du doute en matière de cotisations sociales. En définitive, entre diversité des règles, forte mobilisation des présomptions, règles dérogatoires au droit commun et interrogations non résolues, l'étude des règles de preuve en droit de la protection sociale mérite une étude approfondie afin d'ériger une théorie générale du droit de la preuve en cette matière.

Rules of evidence are ubiquitous in social protection law. Despite this aspect, there is no general theory of the law of evidence in this matter. The rules of evidence are scattered in very distinct areas, such as legislation on occupational risks, in matters of social security contributions or in the various disputes relating to this law. Each domain has its own specificities, particularly in terms of proof. This is the case, for example, with legislation on occupational risks where the rules of proof are based on several presumptions aimed at reducing the burden of proof on the insured. Beyond these particularisms making the rules of evidence heterogeneous, the law of social protection includes several unresolved questions. This is particularly the case of doubt in terms of social security contributions. Ultimately, between the diversity of rules, strong mobilization of presumptions, rules derogating from common law and unresolved questions, the study of the rules of evidence in social protection law deserves an in-depth study in order to erect a general theory of the right to evidence in this matter.