Thèse en cours

Essai sur la notion de garantie personnelle en relation avec celle de sûreté personnelle à la lumière notamment des garanties indépendantes et lettres d'intention

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Auteur / Autrice : Gaetan Vernier
Direction : Jean-François Riffard
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 22/10/2018
Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)

Résumé

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Ce projet de thèse va permettre de répondre à la problématique suivante: Comment distinguer une sûreté d'une garantie personnelle. Plus précisément, existe-t-il des sûretés personnelles innommées ? Qu'est ce qui distingue une sûreté innommée d'une garantie ? Quels sont les critères ? Pour répondre à cette problématique, il possible de structurer sa réponse sur deux axes : Un premier axe sur la réorganisation de la matière et dans un second axe, l'émergence de critère de distinction entre ces trois catégories. Tout d'abord, on peut répartir les mécanismes pouvant jouer un rôle de garantie personnelle en trois catégories: les vraies sûretés personnelles (accessoires au sens juridique du terme), les garanties personnelles et autres mécanismes. Ensuite, Ensuite, les critères de distinction entre ces trois catégories se fondent sur deux points: la nature du lien entre créance et mécanisme de garantie ? .. mais aussi sur les modalités de la satisfaction du créancier ?