La procéduralisation du droit des catastrophes naturelles
Auteur / Autrice : | Ameni Cherif |
Direction : | Christophe Testard |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/11/2022 |
Etablissement(s) : | Université Clermont Auvergne (2021-...) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital |
Mots clés
Résumé
Face à la prolifération des catastrophes naturelles qui surgissent de plus en plus soudainement, les individus et les associations réagissent pour lutter contre ce phénomène qui menace leurs modes de vie et plus généralement le vivant. Ils se mobilisent, certes, classiquement par la voie des pétitions et des manifestations, mais aussi en utilisant l'outil juridique. En effet, le droit s'est développé pour prendre en considération les catastrophes naturelles notamment sur le plan procédural. Ainsi, la « procéduralisation du droit des catastrophes naturelles » s'inscrit dans un contexte de catastrophes naturelles imprévisibles. C'est pourquoi, afin d'apporter une réponse adéquate au problème, le phénomène juridique devrait apporter une réponse préventive, ainsi qu'une autre corrective ou curative. D'une part, les procédures administratives peuvent être considérées comme non contentieuses puisqu'elles ne nécessitent pas l'intervention du juge. Ainsi, plusieurs codes et textes de lois réglementent les procédures visant la prévention des catastrophes naturelles notamment le code de l'environnement, de l'urbanisme par la mise en place des procédures de planification ou de consultation. D'autre part, la procéduralisation du droit des catastrophes naturelles peut être curative essayant d'apporter une solution après la survenance de la catastrophe. Ces procédures peuvent être considérées comme des procédures contentieuses. Ce contentieux peut être sur le plan civil, pénal ou administratif. n dépit de la complexité du phénomène des catastrophes naturelles étayé par des données scientifiques, techniques et juridiques, la procéduralsation du droit des catastrophes naturelles présente un terrain de recherche et d'expérimentation. Ce sujet pose une question globale notamment sur l'existence d'un droit procédural spécifique aux catastrophes naturelles qui est distinct du droit commun. Pour comprendre en quoi consiste le droit procédural des catastrophes naturelles, trois niveaux d'analyse doivent être abordés : Il convient, d'abord, d'identifier les catastrophes naturelles et de voir comment les catastrophes naturelles peuvent être définies et régies par le droit? Quelles sont les conséquences juridiques de ces catastrophes ? Ensuite, il y aura lieu d'étudier le phénomène de procéduralisation. Comment peut-on définir la procéduralisation ? la procéduralisation du droit des catastrophes naturelles est-elle distincte de la procéduralisation en droit d'une façon générale?