De la décentralisation à la différenciation territoriale, recherche sur des ruptures juridiques

From decentralization to territorial differentiation, research on legal ruptures

• Auteur / Autrice : Jean-Christophe Cervantes
• Direction : Charles andre Dubreuil
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232

Mots clés

Mots clés libres

Décentralisation

Différenciation

Égalité

Decentralization

Differenciation

Egality

Résumé

La volonté de différencier les territoires urbains et les territoires ruraux est aussi marquée, sur le plan institutionnel, par la multiplication des statuts particuliers. Nous en voulons pour preuve les nouvelles structurations opérées pour la métropole de Lyon, la nouvelle Collectivité de Corse ou la transformation de la Ville de Paris. Qualifiées de collectivités à statut particulier, ces entités locales présentent les caractéristiques de déroger très nettement au droit commun. Elles sont, au surplus, le fruit de « demandes politiques locales »5. Eu égard à ce rappel contextuel, nous nous questionnons sur les virages pris par la décentralisation. Qu'at- elle à voir avec la reconnaissance textuelle d'un droit à la différentiation territoriale ? Sommes-nous face à un approfondissement de la décentralisation ou au contraire d'une recentralisation masquée des pouvoirs par l'Etat ? Sommes-nous plutôt en train de franchir l'étape d'un Etat régional ou fédéral à l'image des relations entretenues avec la Nouvelle-Calédonie ? Basculons-nous ainsi dans une République différenciée voulant partager son pouvoir législatif avec les territoires ou s'agit-il d'une reprise en main par l'Etat des affaires locales ? La décentralisation peut-elle être en harmonie avec un droit à la différenciation territoriale plus visible et plus effectif ? Il nous semble important d'aborder le droit à la différenciation pour deux raisons majeures. D'une part le projet de révision de la constitution propose de le graver dans le marbre constitutionnel. Cela aura forcément des conséquences juridiques dans la vie des territoires. D'autre part, il nous semble que la différenciation, abordée sous le prisme d'un droit n'a pas encore fait l'objet d'études approfondies, si ce n'est les quelques auteurs que nous évoquerons plus loin. Ainsi nos intuitions nous font penser qu'il est nécessaire, intéressant et fortement pertinent d'orienter notre recherche sur les ruptures juridiques opérées à l'intérieur de la décentralisation. Ces ruptures semblent avoir permis une reconnaissance progressive d'un droit à la différenciation.

The desire to differentiate between urban territories and rural territories is also marked, in terms of institutional, through the multiplication of specific statutes. We want proof of this from the news structuring carried out for the metropolis of Lyon, the new Community of Corsica or the transformation of The city of Paris. Qualified as communities with special status, these local entities present the characteristics of derogating very clearly from common law. They are, moreover, the fruit of ''requests local policies”5. In view of this contextual reminder, we wonder about the turns taken by decentralization. What did does it have to do with the textual recognition of a right to territorial differentiation? Are we facing to a deepening of decentralization or, on the contrary, a hidden recentralization of powers by the state ? Are we rather taking the step of a regional or federal State in the image of the relations maintained with New Caledonia? Let us thus switch to a differentiated Republic wanting to share its legislative power with the territories or is it a question of a takeover by the State of the local affairs? Can decentralization be in harmony with a right to territorial differentiation? more visible and more effective? It seems important to us to address the right to differentiation for two major reasons. On the one hand the proposed revision of the constitution proposes to engrave it in constitutional stone. This will have necessarily have legal consequences in the life of the territories. On the other hand, it seems to us that the differentiation, approached under the prism of a right has not yet been the subject of in-depth studies, if this is not the few authors that we will mention later. Thus our intuitions make us think that it is necessary, interesting and highly relevant to orient our research on the legal ruptures operated within decentralization. These ruptures seem to have allowed a progressive recognition of a right to differentiation.