Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux au Maghreb arabe : Étude sur le rôle de l'Etat dans le contexte du

The fight against terrorism and fundamental rights in the Arab Maghreb: A study on the role of the State in the context of the 'Arab Spring

• Auteur / Autrice : Imen Ben mahmoud
• Direction : Marie elisabeth Baudoin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 17/12/2024
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232
• Jury : Président / Présidente : Christine Bertrand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Elisabeth Baudoin, Frédéric Charillon, Béligh Nabli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Charillon, Béligh Nabli

Mots clés

Mots clés libres

Terrorisme

Droits fondamentaux

Printemps arabe

Etats du Maghreb

Démocratie

Lutte

Terrorism

Fundamental rights

Arab Spring

Maghreb States

Democracy

Struggle

Résumé

L'ampleur du printemps arabe, précisément de la révolution tunisienne de janvier 2011 n'est plus la même dans les pays maghrébins. Les évolutions et les conséquences se différencient. Alors que le régime de Zine-Al-Abidin Ben Ali, l'ancien président tunisien a chuté tout en causant sa fuite vers l'Arabie saoudite et le régime libyen de Mouammar Kadhafi a connu une fin déplorable avec l'exécution barbare de celui-ci, l'ancien président Abdelaziz Bouteflika a résisté jusqu'en 2018. Il a été conduit à renoncer à briguer à un cinquième mandat en 2019 à la suite des fortes contestations populaires et à la pression de l'armée. Le roi du Maroc Mohammed IV résiste toujours. De son côté, Mohamed Ould Abdel Aziz, l'ancien président mauritanien, n'a pas été chassé du pouvoir mais, il a fini son dernier mandat le 1er août 2019. Si l'on évoque les conséquences du printemps arabe sur les pays maghrébins, ceux-ci ont connu des processus transitionnels qui ne sont ni faciles ni identiques. Le cas libyen est assez complexe. Le pays a vécu une guerre civile meurtrière et douloureuse. Son processus de transition perdure. Quant à la Tunisie, l'Algérie, le Maroc et la Mauritanie, ils ont établi pacifiquement des réformes juridiques, économiques et politiques, qui sont symboliques et simples au Maroc, en Algérie et en Mauritanie ou avancés, mais pas achevés comme en Tunisie. Dans l'ensemble, ces réformes sont importantes, mais critiquables. Le contexte du printemps arabe a alimenté et fait émerger le fléau de terrorisme dans les pays maghrébins et leurs zones périphériques. Ceux-ci ont répondu urgemment tout en modifiant et renforçant leurs dispositifs juridiques antiterroristes (à l'exception de la Libye qui a adopté sa première loi en en 2014). Néanmoins, les nouvelles dispositions antiterroristes s'avèrent assez larges, très détaillées et ambiguës, ce qui sert à renforcer la puissance et le pouvoir des pays concernés en la matière. Ainsi, les droits fondamentaux ont été ignorés, menacés ou même bafoués au nom de la lutte contre le terrorisme. Ce qui est contradictoire avec l'établissement de la démocratie et de la transition démocratique qui favorise le respect et la protection effective des droits fondamentaux. Par ailleurs, l'identification et la qualification juridique de la transition démocratique au Maghreb arabe ne représente pas une tâche facile. En effet, la situation ne semble pas identique pour diverses raisons, telles que le climat politique, l'aspect sécuritaire, le niveau de reconnaissance des droits fondamentaux et d'application de l'État de droit, ainsi que les avancées juridiques.

The magnitude of the Arab Spring, specifically the Tunisian revolution of January 2011, is no longer the same in the Maghreb countries. The developments and consequences differ. While the regime of Zine-Al-Abidine Ben Ali, the former Tunisian president, fell, leading to his flight to Saudi Arabia, and the Libyan regime of Muammar Gaddafi met a grim end with his barbaric execution, former President Abdelaziz Bouteflika held on until 2018. He was forced to abandon his bid for a fifth term in 2019 following massive popular protests and pressure from the army. King Mohammed VI still remains in power. On the other hand, Mohamed Ould Abdel Aziz, the former Mauritanian president, was not ousted but completed his last term on August 1, 2019. When we talk about the consequences of the Arab Spring in the Maghreb countries, they have experienced transitional processes that are neither easy nor identical. The Libyan case is quite complex. The country has endured a bloody and painful civil war. Its transition process continues. As for Tunisia, Algeria, Morocco, and Mauritania, they have peacefully implemented legal, economic, and political reforms, which are symbolic and simple in Morocco, Algeria, and Mauritania, or advanced but unfinished, as in Tunisia. Overall, these reforms are significant but subject to criticism. The Arab Spring context fueled and brought to light the scourge of terrorism in the Maghreb countries and their peripheral areas. They responded urgently by modifying and strengthening their anti-terrorism legal frameworks (except Libya, which adopted its first law in 2014). However, the new anti-terrorism measures are quite broad, very detailed, and ambiguous, which serves to reinforce the power and authority of the countries in this regard. Consequently, fundamental rights have been ignored, threatened, or even violated in the name of fighting terrorism. This is contradictory to the establishment of democracy and the democratic transition, which promotes the respect and effective protection of fundamental rights. Moreover, identifying and legally qualifying the democratic transition in the Arab Maghreb is not an easy task. Indeed, the situation is not identical for various reasons, such as the political climate, security situation, the level of recognition of fundamental rights, the application of the rule of law, and legal advancements.''