L'intelligence artificielle en matière bancaire et financière à l'épreuve de la compliance

Artificial intelligence in banking and finance to the test of compliance

• Auteur / Autrice : Yan-Elyes Baili
• Direction : Anthony Maymont
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 09/01/2023
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital

Mots clés

Mots clés libres

Compliance

Intelligence artificielle

Banque

Finance

Responsabilité

Réglementation

Compliance

Artificial intelligence

Bank

Finance

Responsability

Regulation

Résumé

Les algorithmes sont à l'origine d'un bouleversement du secteur bancaire et financier. 
A ce propos, face à l'accroissement de la régulation, les outils d'intelligence artificielle émergent. L'introduction du Machine Learning (l'apprentissage automatique) ou du Deep Learning (l'apprentissage profond) ont contribué à faciliter le processus de connaissance clients, ainsi qu'à l'amélioration du processus de prévention et détection de la fraude tout en consolidant le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). A priori, l'intégration de ces nouvelles technologies n'a que des effets positifs pour les professionnels de la compliance. Cependant, cette évolution technologique est perfectible et a conduit à l'émergence de nouveaux risques. Il est primordial pour la compliance d'adopter une meilleure gouvernance des outils d'IA. Cela nécessite des normes juridiques afin de réguler leur usage en matière d'automatisation d'obligation réglementaire. Actuellement, ce contrôle n'est pas encadré concernant les acteurs et la méthode de contrôle. Dans cette étude, il conviendra de mettre en lumière la nécessité de démontrer qu'un contrôle humain suffisant et approprié existe. Cela pose de facto des questions sur la qualification des acteurs du contrôle permanent et sur leur compétence à auditer un outil technologique. En complément des enjeux de compliance, celle de la responsabilité extra-contractuelle se pose. La multitude des acteurs et le caractère autonome de l'IA rendent difficile l'application du régime de responsabilité civile classique. Notre démarche visera à démontrer le besoin de créer un régime propre de responsabilité du fait « de l'Intelligence Artificielle ».

Algorithms are at the origin of an upheaval of the banking and financial sector. In this respect, artificial intelligence tools are emerging in the face of increasing regulation. The introduction of Machine Learning or Deep Learning has contributed to facilitate the process of customer knowledge, as well as to improve the process of prevention and detection of fraud while consolidating the fight against money laundering and terrorist financing (LCB-FT). At first sight, the integration of these new technologies has only positive effects for compliance professionals. However, this technological evolution can be improved and has led to the emergence of new risks. It is essential for compliance to adopt a better governance of AI tools. This requires legal standards to regulate their use in terms of automating regulatory obligations. Currently, this control is not framed concerning the actors and the control method. In this study, it will be necessary to highlight the need to demonstrate that sufficient and appropriate human control exists. This raises de facto questions about the qualification of the permanent control actors and their competence to audit a technological tool. In addition to compliance issues, the question of extra-contractual liability arises. The multitude of actors and the autonomous nature of AI make it difficult to apply the classic civil liability regime. Our approach will aim to demonstrate the need to create a specific liability regime for ''Artificial Intelligence''.