LA RESOLUTION DES CONFLITS DE LOIS EN DROIT DES CONTRATS AU SEIN DE L'UE ET DE L'OHADA
Auteur / Autrice : | Koffi Dodzi Noudjo |
Direction : | Magali Jaouen, François Kuassi Deckon |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 2024 |
Etablissement(s) : | Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France en cotutelle avec Université de Lomé |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole Doctorale Polytechnique Hauts-de-France |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités - Département Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société |
Jury : | Président / Présidente : Gérard Anou |
Examinateurs / Examinatrices : Magali Jaouen, Kuassi Deckon, Marion Ho-dac, Charles-Edouard Bucher, Bernard Anoh adouko | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Charles-Edouard Bucher, Bernard Anoh adouko |
Mots clés
Résumé
L'ambition de l'UE et de l'OHADA pour une réglementation globale des contrats transfrontaliers n'est pas qu'un simple vu. L'UE, avec une longueur d'avance, a su, par le biais du règlement Rome I relatif aux obligations contractuelles, doter ses États membres d'un ensemble de règles de conflits de lois régissant les contrats transfrontaliers. Ce texte constitue ainsi l'essentiel du régime juridique des contrats transfrontaliers au sein de l'UE. Cependant, malgré son importance, ce texte illustre les limites de la méthode conflictuelle en termes de prévisibilité du droit. Cette méthode, qui repose sur le recours aux règles de conflits de lois, vise à désigner un droit national matériellement applicable. Or, entre l'identification et l'application concrète de ce droit national compétent, les contractants sont exposés à des complexités et des incertitudes. La méthode conflictuelle se complique en raison de la diversité et de la multiplicité des critères de rattachement, qui rendent incertaine la détermination de la loi applicable. En outre, les juges doivent surmonter des obstacles liés à l'interprétation et à l'application des lois étrangères, exacerbés par des différences culturelles et linguistiques, ainsi que par des problèmes de traduction juridique. De plus, la présence de lois impératives, qu'elles prennent la forme de lois de police ou de règles d'ordre public, ajoute encore à la complexité. De fait, bien que la méthode conflictuelle tente de coordonner les différents ordres juridiques, elle engendre des défis qui compliquent la prévisibilité et l'application du droit des contrats transfrontaliers. C'est pourquoi l'OHADA et l'UE s'intéressent de plus en plus au droit matériel uniforme en matière contractuelle. Les projets de textes initiés au sein de ces deux organisations illustrent cette ambition, mais ils montrent aussi que le droit matériel projeté ne pourra pas prétendre à l'exhaustivité. En effet, ces textes laisseront vraisemblablement certains pans de la matière contractuelle au droit national. Dès lors, faut-il en conclure que le régime juridique des contrats transfrontaliers est voué à l'incomplétude ? La présente thèse soutient que, prises séparément, la méthode conflictuelle et celle reposant sur les règles matérielles participent d'une approche moniste qui ne répond pas pleinement aux exigences de prévisibilité du droit. Par conséquent, l'étude plaide pour l'adoption d'une approche dualiste combinant ces deux méthodes. Ainsi, la thèse propose une théorie générale des contrats transfrontaliers pour une résolution plus efficace des conflits de lois en droit des contrats au sein de l'UE et de l'OHADA.