Evaluer le concept de justice énergétique et sa relation avec certains droits fondamentaux.

Assessing the concept of energy justice and its relation to certain fundamental rights.

• Auteur / Autrice : Chioma Basil
• Direction : Raphaël Heffron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 02/03/2023
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Énergétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés libres

Justice énergétique

Droits fondamentaux

Transition énergétique

La responsabilité

Energy justice

Fundamental rights

Energy transition

Accountability

Responsibility

Résumé

La recherche doctorale concentra sur l'évaluation du concept de justice énergétique et de sa relation avec certains droits fondamentaux liés à l'énergie (accessibilité/accès à l'énergie, protection des consommateurs et droit à l'énergie), les droits environnementaux et les services de santé. Le système énergétique mondial a malheureusement réussi à endommager l'environnement et les moyens de subsistance des communautés locales et autochtones, provoquant un taux amplifié de risques sanitaires environnementaux pour ceux qui bénéficient à peine de l'augmentation et de l'industrialisation de la production d'énergie. Plusieurs projets énergétiques ont été et sont liés à de graves violations des droits de l'homme, notamment l'acquisition forcée de terres, les déplacements forcés, la marginalisation, l'exclusion et la répression gouvernementale dans les pays en développement. La justice énergétique joue un rôle essentiel dans le renversement des préoccupations en matière de droits de l'homme dans le secteur de l'énergie en garantissant une transition énergétique mondiale qui soit équitable, durable, qui promeuve l'intégrité environnementale et qui vise à l'éradication de la pauvreté, à la réalisation des droits de l'homme de milliards de personnes et à la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris. Par conséquent, cette thèse examine la justice énergétique en tant que question de droits de l'homme afin de déclencher un changement dans la pauvreté et les inégalités à l'aide de la justice procédurale, de la justice de reconnaissance et de la justice réparatrice. Intégrer les questions relatives aux droits de l'homme dans le cycle de vie des activités énergétiques à tous les niveaux, pour un impact global. Adopter une vision globale de la justice énergétique et des droits fondamentaux au Nigeria, au Canada, au Brésil et en France, en mettant l'accent sur les effets néfastes des activités énergétiques sur la vie et les moyens de subsistance des communautés locales et des communautés d'accueil. L'objectif est de déterminer la nouvelle relation entre la société, le gouvernement et les entreprises, c'est-à-dire le nouveau contrat social. Ce projet de doctorat vise à analyser les corpus juridiques existants (traités internationaux, lois nationales) et les nouvelles législations et institutions qui ont été introduites depuis l'établissement de l'accord international de l'ONU de 2015 sur la COP21 à Paris. Il y parviendra en appliquant les méthodologies doctrinales, comparatives, socio-juridiques et d'études de cas pour mettre l'accent sur l'implication de toutes les parties prenantes dans la production de connaissances et la prise de décision sur la meilleure atténuation et la responsabilité de l'impact des activités énergétiques.

The PhD research focuses on assessing the concept of energy justice and its relation to certain fundamental rights related to energy (accessibility/access to energy, consumer protection, and the right to energy), environmental rights, and health services. The global energy system has unfortunately succeeded in damaging the environment and livelihoods of local and indigenous communities, causing a magnified rate of environmental health hazards to those who barely benefit from increased and industrialised energy production. Several energy projects have been linked and are linked with severe human rights violations, including compulsory land acquisition, forced displacement, marginalisation, exclusion and governmental repression in developing countries. Energy Justice plays a vital role in reversing the human rights concerns of the energy sector by securing a global energy transition that is equitable, sustainable, promotes environmental integrity and is aimed at the eradication of poverty to the realisation of the human rights of billions and the achievement of the goals of the Paris Agreement. Therefore, this thesis examines energy justice as a human rights issue to trigger a shift in poverty and inequalities with the aid of procedural, recognition and restorative justices. Mainstream human rights issues through the life cycle of energy activities at all levels, for global impact. Taking on a global view of energy justice and fundamental rights in Nigeria, Canada, Brazil and France; with a focus on the detrimental effect of energy activities on the lives and livelihood of the local and host communities. The objective is to determine the new relationship between society, government, and business, i.e., the new social contract. This PhD project aims to analyze the existing bodies of law (international treaties, national laws) and what new legislation and institutions have been introduced since establishing the 2015 UN international agreement on COP21 in Paris. It will achieve this by applying the doctrinal, comparative, socio-legal and case study methodologies to emphasise the involvement of all stakeholders in knowledge production and decision-making on the best mitigation and accountability for the impact of energy activities.